• Deux cent treize parlementaires en ordre de bataille

    Deux cent treize parlementaires en ordre de bataille

    Projets de loi sur l’immigration,projet de loi de finances,budget de la Sécurité sociale,la session parlementaire 2007-2008, qui s’ouvre le 18 septembre, promet d’être pimentée. À Bruxelles aussi,2008 est une année charnière. Au menu,plusieurs chantiers majeurs : la révision des perspectives financières,la question sociale,la ratification du traité «modificateur» sans oublier la présidence française de l’UE à partir de juillet 2008.Jean-Marc Ayrault,président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale,et Jean-Pierre Bel et Bernard Poignant,ses homologues au Sénat et au Parlement européen,commentent chacun leurs plats de résistance.

    Assemblée nationale : Jean-Marc Ayrault

    Projet de loi sur l’immigration Septembre 2007
    Texte suivi par George Pau-Langevin, Serge Blisko et Manuel Valls

    «En France, nous assistons à un véritable empilement législatif sur ce sujet. La dernière loi date de 2006. À chaque fois qu’il y a un problème, on ajoute un texte sans avoir fait l’évaluation des textes précédents.Sur le fond,ce débat sera l’occasion de mener une bataille de principe contre le rapprochement entre immigration et identité nationale,qui sont pour la première fois rassemblées dans un même ministère. Nous demanderons d’ailleurs à Bernard Kouchner comment il peut approuver un dispositif qui voit le ministère des Affaires étrangères être démis de la gestion du droit d’asile au profit de ce nouveau ministère. George Pau-Langevin, Serge Blisko et Manuel Valls ont d’ores et déjà débuté des auditions pour préparer nos contre-propositions. »

    Projet de loi de finances et loi de financement de l’assurance maladie Octobre 2007
    Textes suivis par François Brottes et Jérôme Cahuzac

    «Le débat sur le projet de loi de finances est toujours un temps fort de la législature. Plus encore cette année où tous les voyants économiques sont au rouge.Il sera plus difficile que jamais d’équilibrer le budget: entre les importantes dépenses du paquet fiscal et le contexte économique international plus qu’inquiétant, les marges de manoeuvres vont être des plus limitées. Dans ce contexte et pour préparer ce débat, nous avons invité Pascal Lamy, président de l’OMC, à apporter un éclairage sur la mondialisation à l’occasion de la journée parlementaire du PS, le 17 septembre. En tant que socialistes, nous voulons absolument concilier la croissance et la lutte contre les inégalités. L’augmentation du pouvoir d’achat n’est pas le seul instrument à notre disposition, les aides à l’investissement, aux PME ou à la recherche sont également des voies à explorer. Nous n’avons rien vu de tel de la part du gouvernement, qui est davantage dans une posture idéologique qui favorise la rente que dans une optique d’investissement producteur de richesse et d’emploi. Pour ce qui est de la lutte contre les inégalités,il y aura des combats à mener dans le cadre de la loi de financement de l’assurance maladie. On va voir arriver des mesures restrictives, comme les fameuses franchises santé qui vont éloigner de l’accès aux soins toute une catégorie de Français. Cela ne règlera pas pour autant le problème de fond du financement de notre système de santé, qui est véritablement en danger avec un déficit cumulé de 70milliards d’euros. »

    Parlement européen : Bernard Poignant


    La révision des perspectives financières Automne 2008

    «C’est pour nous l’occasion de réaffirmer la vision de «notre » Europe dans le domaine de la PAC, du développement durable, de l’énergie et du climat. Quelles infrastructures de transport souhaitons- nous privilégier, avec quels moyens ? Tous ces sujets reviendront via des directives, règlements et autres rapports d’initiative sur lesquels nous serons intransigeants.»

    Le statut des services d’intérêt général

    «La question sociale sera également un enjeu majeur. Déjà,grâce aux socialistes français et à leur travail sur la directivecadre sur les services d’intérêt général, le Parlement européen a demandé à la Commission « de prendre des initiatives pour remédier à l’incertitude juridique concernant le statut des services d’intérêtgénéral».La Commission doit nous faire des propositions dès l’automne, la délégation sociale française (DSF) sera vigilante et ferme sur ce point.»

    Le débat sur le salaire minimum

    «Dix-huit pays en ont un, neuf n’en ont pas. Le niveau n’est pas le même.Nous nous battons pour une disposition « minimale » en luttant ainsi contre le dumping social. La commission des Affaires sociales du Parlement européen se réunit en ce mois de septembre pour élaborer un état des lieux des salaires minimum dans les 27pays membres de l’UE. Elle remettra ensuite un rapport. Le but pour les socialistes est bien entendu d’arriver à une harmonisation vers le haut des salaires minimum en Europe. »

    La démocratie dans l’entreprise Premier trimestre 2008

    «La directive sur les comités d’entreprise européens doit être modifiée en vue d’être étendue à tous les États membres et aux PME, aujourd’hui éloignés du dispositif. Le rapporteur pour le Parti socialiste européen est Jean-Louis Cottigny. »

    La directive soins de santé Premier semestre 2008

    «Très controversée et combattue par la droite parlementaire, elle revient devant le Parlement : la délégation socialiste française sera en première ligne sur ce combat. En mai, les socialistes européens ont déjà fait admettre la nécessité de légiférer notamment sur les remboursements des soins de santé ou la responsabilité en cas de dommages causés aux patients. Aujourd’hui, ils attendent que la Commission se saisisse du sujet et finalise la décision du Parlement européen de protéger le secteur de la santé en tant que service public à part entière. La rapporteure socialiste en charge de cette question est Bernadette Vergnaud.»

    La ratification du traité «modificateur» * janvier 2008

    «Sur la ratification du traité, le Parlement européen a un calendrier propre et anticipé par rapport à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les députés européens socialistes français devront se prononcer bien avant le Congrès de ratification français. Ce sera vu, par nos collègues sociaux démocrates et par les citoyens européens, comme un moment décisif pour le Parti socialiste français. Les chefs d’État et de gouvernement devraient entériner le traité le 19 octobre prochain à Lisbonne. Le Parlement européen pourra donc travailler sur ce texte dès le mois de janvier 2008.» * dit traité européen simplifié

    La présidence française

    «Enfin, La présidence française du second semestre 2008 ne sera pas seulement jugée sur la ratification du traité européen mais aussi sur sa méthode : la France doit apparaître comme jouant collectif plutôt que son président jouant perso. »

    Sénat : Jean-Pierre Bel

    Ratification du «Traité européen simplifié»
    Hiver 2007

    «Les sénateurs socialistes travaillent à élaborer une position commune en liaison avec les députés européens socialistes. La même méthode est suivie sur la réforme des institutions. Députés et sénateurs travaillent en étroite concertation pour démontrer le marché de dupes que propose Sarkozy. À savoir un renforcement des pouvoirs du chef de l’État, qui souhaite avant tout pouvoir intervenir devant le Parlement sans rééquilibrage des institutions ni amélioration de la représentativité du Parlement.C’est un comble que le cumul des mandats ne soit même pas évoqué par le comité Balladur !»

    Projet de loi sur l’immigration et relations Nord-Sud

    Automne 2007

    «Nous entendons bien dénoncer la stupéfiante vision des rapports Nord- Sud que le président Sarkozy a développée devant nos ambassadeurs et en Afrique. Non, les relations internationales ne se limitent pas à un conflit de civilisation. Oui, l’Afrique est un grand continent, acteur de l’Histoire, qui mérite le respect. La diplomatie, c’est d’abord le respect de l’autre.»

    Projet de loi de finances
    Automne 2007

    «Le budget 2008 sera l’heure de vérité du gouvernement Sarkozy. Nous savons hélas que la croissance ne sera pas au rendez-vous. Les cadeaux fiscaux de juillet, qui ont creusé les finances de l’État, seront autant d’obstacles à une politique en faveur de la relance des bas salaires et du pouvoir d’achat. »

    Projet de réforme des régimes spéciaux de retraite

    «Nous ne devrons faire preuve ni de dogmatisme ni de démagogie. Ce dossier mérite un vrai dialogue. Aucune réforme ne doit se faire sans tenir compte de l’avis des personnels concernés. C’est l’un des engagements pris par le candidat Sarkozy. Cependant, cette négociation est menée sous la menace d’un recours à la loi ou au décret. Curieuse conception du dialogue ! »


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