• Loi sur la récidive: le Conseil Constitutionnel rejette le recours du PS

    Loi sur la récidive: le Conseil Constitutionnel rejette le recours du PS

    L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris

     

    Joël Saget AFP/Archives ¦ L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris

     
    Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi le recours des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée nationale, déposé le 31 juillet, contre le projet de loi sur la lutte contre la récidive, définitivement adopté par le Parlement le 26 juillet.

    >> Retrouvez notre dossier sur la récidive.

    Ce n'est pas la seule réforme portée par l'opposition devant les Sages. D'ici au 7 septembre, ils devront rendre un avis sur les recours déposés (séparément) par les députés et sénateurs de gauche (socialistes et communistes) au sujet de la loi sur la continuité du service public dans les transports, estimant qu'elle a «pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève».



    Joël Saget AFP/Archives ¦ L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris

     
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