• Mariage annulé: une affaire privée devenue publique

    Mariage annulé: une affaire privée devenue publique

    Mariage annulé: manifestation féministe à Paris (durée 0mn55)
    Appel A la demande de Rachida Dati, le parquet de Lille a fait appel du jugement annulant le mariage. Selon les spécialistes, le tribunal confirmera sans doute l'annulation, la mariée ayant donné son consentement. Si toutefois la décision de première instance était annulée, le marié pourrait toujours se pourvoir en cassation. Mais «divorcer serait plus rapide», observe Emmanuel Pierrat.

    AFP ¦ Mariage annulé: manifestation féministe à Paris (durée 0mn55)

     
    Alors que la polémique fait rage après l'annulation d'un mariage à Lille pour mensonge sur la virginité de la mariée, 20minutes.fr fait le point sur cette affaire. A quand remontent les faits? Que dit le droit? Quels sont les arguments des différentes parties...

    A quand remontent les faits?
    Au 8 juillet 2006, date du mariage à Mons-en-Barœul (Nord) entre une future infirmière de 23 ans et un ingénieur consultant de 30 ans. Tous deux sont d'origine marocaine et se sont rencontrés deux ans plus tôt. Le mariage est arrangé, mais les deux promis tombent amoureux. Problème: la fiancée n'ose pas avouer qu'elle n'est pas vierge. Elle ne s'y risque que le jour des noces, dans la chambre nuptiale. Furieux, le mari montre le drap immaculé aux derniers invités. Son père renvoie la mariée dans sa famille.

    Le 26 juillet, la jeune femme est assignée en justice par son époux pour l'annulation de leur mariage. La procédure va durer près de deux ans et même être interrompue le 4 septembre 2007, faute de suivi de la part du requérant. Lorsque ce dernier la relance, la mariée fait savoir qu'elle consent à l'annulation, reconnaissant qu'elle a menti sur sa virginité, perçue comme une qualité essentielle par son mari. Le tribunal de grande instance rend son jugement le 8 avril 2008: il annule le mariage, «conclu sous l'empire d'un erreur objective». Le 22 mai, le «Recueil Dalloz», revue professionnelle juridique, publie un article relatant cette affaire. «Libération» s'en fait l'écho le 29 mai. La polémique est lancée.

    Que dit l'article 180 du Code civil?
    L'alinéa 2 stipule que «s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage» et ce dans un délai de cinq ans. La définition «des qualités essentielles» est laissée à la libre appréciation des mariés et du juge. La jurisprudence en la matière retient par exemple comme motif de nullité le fait de dissimuler un précédent mariage et/ou un divorce, un placement sous curatelle, une condamnation au pénal, un passé de prostitué...

    Quels sont les arguments en faveur de l'annulation?
    Le premier, défendu par la garde des Sceaux, est qu'il a permis de «protéger la jeune fille», dont l'union avec cet homme n'était plus tenable. Dans ce jugement, l'intérêt privé semble en effet avoir primé sur l'intérêt public. Selon Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, «c'est tout l'intérêt et la modernité de la loi de 1975, qui a transformé le mariage en contrat et non plus en sacrement répondant à des critères moraux objectifs».

    Selon lui, «il serait dangereux de confier à la société, versatile et pas forcément avant-gardiste, la définition de ces qualités essentielles». Ou bien, suggère-t-il, «peut-être faudrait-il en exclure les mœurs». Reste qu'un «problème de justice peut deviner un problème de société, pas le régler», ajoute l'avocat, qui souligne qu'il vaudrait mieux développer la prévention auprès des femmes et des familles.

    Quels sont les arguments contre l'annulation?

    Personnalités, élus et associations estiment que la justice française ne doit pas légitimer le fait que la virginité puisse être considérée comme «une qualité essentielle». «C'est une violence faite aux femmes. Preuve en est, on n'exige pas la virginité d'un homme, invérifiable», estime sur 20minutes.fr Najat Belkacem (PS). Un avocat du barreau de Nancy affirme ainsi dans «Libération» que si «le mariage est un contrat réunissant la volonté libre et éclairée de chacun des époux, il reste néanmoins placé sous l’emprise de l’ordre public et en cela intéresse le groupe social. (...) Dès lors, si le désarroi du mari trompé peut apparaître légitime, la virginité de son épouse qu’il avait érigée au rang de “qualité essentielle” n’est cependant pas (plus) reconnue comme telle dans notre société.»

    Certains vont ainsi jusqu'à réclamer une «ingérence de l'Etat dans les affaires religieuses», comme Olivia Cattan, présidente de l'association Paroles de femmes. Elle explique à 20minutes.fr qu'«il faut taper du poing sur la table, sinon les affaires comme celle du mariage annulé vont se multiplier». Elle plaide pour une loi mettant fin aux excisions, répudiations et mariages forcés. Lesquels peuvent justement être annulés grâce à l'article 180.

    AFP ¦ Mariage annulé: manifestation féministe à Paris (durée 0mn55)

     
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    Catherine Fournier


    20Minutes.fr, éditions du 09/06/2008 - 21h48


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