Bas salaires, une autre politique ! par Ségolène Royal

10.05.2008

Photo Ségolène Royal - Parti Socialiste Cannes

Bas salaires, une autre politique ! par Ségolène Royal

Tribune publiée dans Le Monde daté du 10 mai.

7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, au moins 1,5 millions de travailleurs pauvres qui sont surtout des travailleuses, précarisés par le temps partiel contraint ou lintérim : notre système social ne protège plus contre le risque de pauvreté. Ce risque, loin de concerner une catégorie restreinte de personnes fragilisées, touche désormais des travailleurs qui se sentaient autrefois à labri, générant une insécurité sociale que reflète le pessimisme actuel des Français.

Contre la pérennisation dun salariat de la misère et pour que tout travail soit justement rémunérateur, les socialistes ont soutenu dès 2005 la création dun revenu de solidarité active (RSA), destiné à augmenter la rémunération des salariés pauvres. Il sagissait dans notre esprit de compléter et de prolonger les effets bénéfiques de la prime pour lemploi (PPE), créée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Les efforts sétaient alors concentrés sur les salariés à plein temps rémunérés à proximité du Smic. Ce choix demeure pertinent, mais il doit aujourdhui être amplifié, notamment en direction des travailleurs à temps partiel et à trois-quarts temps, comme le proposait le RSA. Cela aurait également été loccasion daméliorer le fonctionnement et la lisibilité de la PPE, qui aujourdhui est versée avec retard.

Or voici que lon nous annonce que, loin de compléter la PPE, le RSA sera en réalité un dispositif consistant à déshabiller les salariés pauvres à temps plein pour habiller les salariés pauvres à temps partiel ! Cette imposture enlève au concept même de RSA tout son sens. Lors de son intervention télévisée du jeudi 24 avril, Nicolas Sarkozy a explicitement demandé aux salariés modestes bénéficiaires de la PPE de financer le nouveau dispositif, idée saugrenue que le Haut commissaire aux solidarités actives a malheureusement renoncé à contester. Ce sont aujourdhui huit millions de travailleurs gagnant à peine plus que le salaire minimum et percevant la PPE qui sont menacés de perdre entre 20 et 150 par mois ! Ironie cruelle de lhistoire, ceux qui accomplissent quelques heures supplémentaires perdront la faible hausse de pouvoir dachat prétendument procuré par les mesures gouvernementales.

A ce stade du débat, il me semble urgent de dire halte à limposture et de définir quelle doit être, à mon sens, la position de la gauche vis-à-vis du RSA. Première condition : il est hors de question que cette réforme se fasse au détriment des bénéficiaires de la PPE. Deuxième condition : le nouveau dispositif doit comme la PPE prendre la forme dun crédit dimpôt géré par ladministration fiscale, et non dune allocation gérée comme les minima sociaux par les caisses dallocations familiales. Les salariés rémunérés au Smic, quils travaillent à temps plein ou à temps partiel, paient aujourdhui plus de deux mois de salaire au titre de la TVA et un mois de salaire au titre de la CSG. Ce sont des contribuables dont il faut alléger la charge fiscale et non des allocataires de revenus dassistance. Que le nouveau dispositif ainsi refondu prenne le nom de PPE ou de RSA na guère dimportance, pourvu que ces conditions de fond soient satisfaites.

Au soir du premier tour de lélection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait dit vouloir « parler à ceux auxquels on ne parlait plus, aux travailleurs, aux ouvriers, aux employés ». Aujourdhui, 16 000 contribuables assujettis à limpôt sur la fortune se voient rembourser chaque année 350 millions deuros au titre du bouclier fiscal. Mais ce sont ceux qui ont de petits revenus, les plus nombreux dans notre pays, qui paient le prix de laustérité, alors quavec 15 milliards deuros chaque année, le paquet fiscal aurait largement pu financer le RSA!

Au-delà de la question budgétaire, cest également la philosophie du revenu de solidarité retenue par le gouvernement qui est profondément contestable. La lutte contre la pauvreté au travail et lincitation à la reprise dactivité ne passent pas seulement par le complément entre salaire et prestation sociale. Une politique ambitieuse doit prendre en compte toutes les contraintes, y compris non monétaires, qui empêchent les demandeurs demploi de retrouver un travail décent.

Cela suppose dabord un véritable accompagnement individualisé des bénéficiaires de minima sociaux. Aujourd'hui, moins de 35% des Rmistes sont suivis par l'ANPE. On ne peut pas continuer ainsi. Autre carence majeure, le dispositif proposé ne permettra pas de surmonter lensemble des freins à la reprise demploi : pourtant, les contraintes de santé, les difficultés de transport ou l'absence de modes de garde pour les bénéficiaires de l'allocation parent isolé, constituent des limites puissantes à lacceptation dun travail. Il faut en particulier créer un véritable service public de la petite enfance, dont labsence limite laccès des femmes au travail.

Enfin, la mise en uvre du dispositif devrait s'accompagner d'engagements du côté des entreprises. En venant en aide aux travailleurs pauvres, le RSA ne doit pas se substituer à leur responsabilité sociale, tant sur les salaires que sur les formes de contrats de travail privilégiées. Faute de négociation avec les partenaires sociaux, la modération salariale va saggraver et le recours au temps partiel subi va saccélérer, créant ainsi durablement des trappes à bas salaires.

Sur tous ces sujets, le gouvernement n'apporte aucune réponse. Cest la gauche qui, en 2000, a lancé ce vaste chantier de la revalorisation du travail et du pouvoir dachat des salariés modestes. Si le gouvernement veut réellement compléter et améliorer le fonctionnement de ce dispositif, nous sommes prêts à y contribuer. Ne laissons pas dévoyer aujourdhui cette belle idée : une autre politique est possible.