L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'immigration

Victoire pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a vu son projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, tôt jeudi matin. Mis aux voix à 4h20 jeudi matin en présence de 23 députés, le texte a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

Test ADN à titre expérimental

Vers minuit, par vote à scrutin public, les députés ont adopté, par 91 voix contre 45, l'amendement controversé de Thierry Mariani sur les tests ADN dans une version rectifiée par le gouvernement. Ils sont autorisés, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.

L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé. En outre une commission sera mise en place pour évaluer «annuellement les conditions de mise en œuvre» du dispositif.

Par ailleurs le niveau de ressources exigibles du demandeur, qui était équivalente au Smic ou à 1,33 Smic pour une famille de six personnes ou plus, a été augmenté.

Recours au Conseil constitutionnel

Concernant le droit d'asile, l'Assemblée nationale a réduit d'un mois à 15 jours le délai de recours laissé à l'étranger devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) après le rejet de sa demande d'asile.
Le projet voté fait passer l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la tutelle du ministère des Affaires étrangères à celle du ministère de l'Immigration, comme préconisé par le texte.

Le nouveau député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, ex-conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, a présenté les deux seuls amendements qui ont été adoptés à l'unanimité. L'un créé un «fonds d'épargne de co-développement» et l'autre autorise la régularisation «à titre exceptionnel» de travailleurs immigrés dans des métiers ou des zones qui ont des difficultés de recrutement.

Examiné en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit à présent être présenté au Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi. Patrick Braouzec (PCF) a regretté le vote, en pleine nuit, par 23 députés, d'un un texte «qui va avoir des conséquences graves pour des milliers de personnes».