Les tests ADN pour les immigrés posent beaucoup de questions

Les tests ADN pour les immigrés posent beaucoup de questions

Outre la polémique qu’il suscite, l’amendement du député (UMP) Thierry Mariani instaurant un test ADN pour les candidats au regroupement familial en France pose plusieurs questions.
 
Quid de l’article 16 du code civil? L’amendement adopté mercredi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale est contraire à l’article 16 du Code civil qui interdit formellement toute étude génétique des caractéristiques d'une personne sauf dans le cadre «d’une instruction judiciaire, ou à des fins médicales ou de recherche scientifique». Thierry Mariani a prévu que ces nouvelles dispositions sur l’immigration interviendraient «par dérogation» à l’article 16 du code civil. Encore faut-il que l’amendement soit définitivement adopté par les députés.  
 
Quand ces tests seront-ils pratiqués? «En cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil.» Dans son rapport publié en juillet, auquel s'est d'ailleurs référé le député Thierry Mariani, le sénateur (UMP) Adrien Gouteyron affirmait que dans certains pays, la «fraude documentaire» pouvait atteindre 30 à 80%.
 
Seront-ils obligatoires? Non.  «Cette procédure ne pourrait être mise en oeuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible». Jeudi, la Ligue des droits de l’homme dénonçait l’«hypocrisie» qui réside dans cette formule. «Nul ne sera obligé de passer le test... ni d’obtenir un visa.»
 
Où seront pratiqués ces tests, et par qui? C’est la grande question. Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests. Dans les 11 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) où ces tests sont en usage, sont généralement effectués par des médecins agréés, notamment pour les prélèvements sanguins. En Grande-Bretagne, par exemple, les tests sont réalisés par prélèvements de tissus buccaux à l’initiative des postes consulaires dans des laboratoires agréés.
 
Qui supportera le coût? L’amendement Mariani précise clairement que «les agents diplomatiques ou consulaires peuvent (...) proposer au demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée». Or, le coût d’un test par prélèvement sanguin peut s’avérer élevé. Aux Pays-Bas, les immigrants sont remboursés si le test prouve la filiation. Rien ne précise si ce sera le cas en France. <script>document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = document.getElementById("legendePhotoInVisible").innerHTML;</script>