Point presse de Benoît HAMON, Secrétaire national au Projet européen

• L’attentat au Pakistan

• Bilan du mouvement social du 18 octobre

• Manifestation de Lisbonne

• La signature du mini traité de Lisbonne

Un renoncement
Ce que prévoit ce texte ?
Bilan du sommet de Lisbonne
Le travail du PS sur cette question

• L’épisode privé du couple Sarkozy

• L’attentat au Pakistan

Benazir BHUTTO après 8 années d’exil, revient en déclarant qu’elle ne voulait pas se laisser intimider par les terroristes quels qu’ils soient. Après l’attentat contre elle qui la visait directement et qui au dernier compte a touché environ 150 personnes, ses dernières déclarations sur sa volonté de continuer le combat, et de ne pas renoncer, sont admirables.
Nous voulons donc au nom du Parti socialiste saluer le courage de cette femme qui ne renonce pas à mener un combat démocratique dans un climat d’extraordinaire violence, face à l’obscurantisme le plus absolu.

Bilan du mouvement social du 18 octobre

Le Parti socialiste se félicite de la réussite de cette journée de grève. Le seul divorce que nous constatons désormais est celui de Nicolas SARKOZY avec les salariés qui ont bien compris que derrière cette volonté de prétendue réforme des régimes spéciaux, il y a surtout une volonté de démanteler les principes de solidarité qui régissent les systèmes de retraite. On voit bien que ce qui commence avec les régimes spéciaux se poursuivra par le démantèlement de l’ensemble du système des retraites par répartition. A ce titre, c’est une journée d’alerte utile. Nous espérons qu’elle inspire le gouvernement pour qu’il sorte de cette logique de durcissement, de conflit et de blocage qu’il a choisie lui-même d’engager avec les salariés. Il faut qu’il revienne à la table des négociations, y compris sur la question des régimes spéciaux qui doit être intégrée au régime général des retraites et ne pas être singularisée.

Manifestation de Lisbonne

Un événement passé sous silence dans la presse française aujourd’hui, est la manifestation de Lisbonne hier qui a réuni pas moins de 150 000 personnes qui ont défilé contre la flexsécurité. Il faut être extrêmement attentif pour en trouver une trace dans les commentaires de ce matin. On s’attarde beaucoup évidemment sur la question du mini traité qui faisait l’objet de la réunion des dirigeants européens hier, mais peu sur le fait que des salariés européens manifestent contre cette flexsécurité. Que signifie ce mouvement ? Qu’il y a aujourd’hui une grande inquiétude chez les salariés européens vis-à-vis d’une construction européenne qui se fait de plus en plus au détriment des droits des salariés. Ils sont de plus en plus vulnérables et là où on leur vante un modèle de sécurité, les salariés des différents états membres voient beaucoup de flexsécurité, beaucoup de remises en question de leurs droits et peu de droits et de protections supplémentaires qui se nichaient derrière le vocable sécurité.
Ceux qui ont manifesté sont en faveur d’un maintien ou d’un développement des droits du travail. Il est invraisemblable que pour nombre de dirigeants européens, le progrès soit forcément synonyme de remise en cause des droits sociaux et d’allongement des cotisations ou de la durée du travail et pas d’épanouissement pour les salariés.

La signature du mini traité de Lisbonne

• Un renoncement

Le mini traité signé hier à Lisbonne relève davantage du règlement intérieur de l’Union européenne que d’un nouveau traité fondateur pour l’Union. Les caractéristiques de ce texte en un mot. Ce traité renonce à la constitutionnalisation des politiques de l’Union européenne. L énumération limitative d’un nouveau traité constitutionnel européen gênait autant les partisans du oui que ceux du non, en France, car elle limitait les objectifs de l’Union européenne. Le fait que ces politiques ne soient plus constitutionnalisées constitue une différence avec le traité constitutionnel européen préalable.
Ce nouveau traité ne s’inscrit cependant dans aucune perspective historique.

S’il répond à l’impasse institutionnelle en raison de ses différentes vagues d’élargissement, s’il permet à l’Union de mieux fonctionner à 27 qu’elle ne fonctionnait jusqu’ici, ce traité ne prend pas du tout la mesure de nouvelles vagues d’adhésions possibles à l’Union et ne prend pas non plus en compte la nécessité de se doter de réels instruments politiques, dans des domaines comme l’immigration ou l’énergie. Ce sont des outils nécessaires à la construction européenne qui ne trouvent aucune forme de réponse dans ce mini traité.

• Ce que prévoit ce texte ?

J’observe que l’équilibre entre les principaux états est modifié, puisque la pondération des votes se fera sur une base démographique au Conseil et que le maintien du caractère rotatif de la Commission donne une place extrêmement importante aux petits états. On peut se poser la question de savoir si ce nouvel équilibre va faciliter le fonctionnement l’Union européenne ou si au contraire il va lui permettre d’avoir des politiques structurantes fortes, ce dont on peut douter.

Les coopérations renforcées sont toujours aussi difficiles à mettre en œuvre, car elles requièrent un seuil plancher de 9 états pour être mises en œuvre et ce plancher rend difficile la capacité d’aller plus loin pour certains états, s’ils le souhaitent. C’est un des regrets que nous avons aujourd’hui. Constatons que sur ce point, que Nicolas SARKOZY a échoué à trouver un point d’équilibre avec le précédent traité entre les partisans du oui et les partisans du non.

Enfin les grands absents de ce mini traité, sont la politique fiscale, sociale, budgétaire et monétaire, autant de sujets sur lesquels le mini traité n’avance absolument pas. Sur ces sujets lourds, les socialistes européens avaient insisté pour qu’il y ait une modification du cours des politiques européennes. Aucun de ces sujets ne fait l’objet d’une quelconque évolution et c’est pour nous un réel sujet d’inquiétude pour l’avenir.

• Bilan du sommet de Lisbonne

Au résultat, le bilan est assez médiocre. Nous n’avons pas d’instrument qui permette de relancer la construction, mais un outil qui permet tout juste de fonctionner à 27. C’était le mandat minimum qu’on pouvait attendre des chefs d’États de l’Union européenne. Cela ne permettra pas de relancer l’Union européenne, contrairement à ce que prétend le président de la République. C’est pour nous l’objet d’un regret, car nous pensons qu’il était possible de faire davantage en ce sens, notamment sur la question des services publics, de la fiscalité ou de la politique monétaire. La fenêtre de tir utilisée par Nicolas SARKOZY était davantage de faire de la communication pour dire que ce mini traité permettait un déblocage du fonctionnement des institutions européennes, plutôt que d’inscrire l’Europe dans une perspective historique

• Le travail du PS sur cette question

Le Parti socialiste maintient sa position sur ce mini traité. Là où les Français ont dit non par référendum à un traité, il paraît essentiel que la ratification de ce nouveau traité ne se fasse pas dans le dos des peuples. Nous sommes toujours favorables à ce que sur la question de transfert de souveraineté supplémentaire contenu dans le traité, la voie référendaire soit privilégiée. Un groupe de travail a été mis en place par le Bureau national du Parti socialiste. Il y aura une délibération collective des socialistes sur ce texte, tant sur la méthode de ratification que sur son contenu. Dans les semaines qui viennent, le Parti socialiste s’exprimera sur ce texte comme sur sa propre vision de la relance de la construction européenne et sur ce qui nous paraît nécessaire de faire lors de la présidence française de l’Union européenne pour le second semestre 2008.

L’épisode privé du couple Sarkozy

Nous n’avons pas de complémentaire à faire sur cet épisode, sauf si cet épisode devenait l’objet d’une communication politique de la part du président de la République lui-même ou s’il devait passer de la sphère privée à la sphère politique. Nous dénoncerions à ce moment-là ce qui est cette course folle à la pipolisation de la vie politique française, à laquelle nous voulons nous soustraire.