Rapport Balladur : Une dérive personnelle des institutions

André Vallini, secrétaire national en charge des institutions et de la justice, évoque les pistes avancées par le comité Balladur sur la modernisation des institutions.

Le comité Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions a remis son rapport au chef de l’État, le 29 octobre. Que vous inspire le calendrier de réforme préconisé par ce collectif ?

Après l’annonce d’une grande réforme institutionnelle avant la fin de l’année, Nicolas Sarkozy semble reculer face aux réticences de sa propre majorité. Les principaux responsables de l’UMP jouent la montre et renvoient ce projet aux calendes grecques, prenant ainsi le contre-pied des engagements pris par le Président pendant et après la campagne électorale.

Un Parlement plus fort, un président conforté : cette réforme ne masque-t-elle pas une hyper présidentialisation du régime ?

Au-delà des pistes avancées par le comité Balladur, dont on ne sait au juste si elles seront soumises à discussion au Parlement, ce rapport accentue la dérive présidentialiste de nos institutions. Les premiers mois de Nicolas Sarkozy à l’Élysée se traduisent par un déséquilibre des pouvoirs dont l’exécutif est l’unique bénéficiaire. Cette dérive est nuisible pour nos institutions et peu compatible avec l’idée que nous nous faisons d’une démocratie moderne fondée sur l’équilibre et la séparation des pouvoirs, chers à Montesquieu. Soyons clairs : chaque fois que l’on affaiblit le gouvernement, c’est au Parlement que l’on s’en prend !

En l’état, le Parti socialiste a indiqué qu’il ne voterait pas le projet de réforme des institutions. Quelles propositions préconisez- vous ?

Il faut lire ce projet dans son économie générale. Il n’y a pas de projet acceptable quand il consacre la dérive personnelle observées depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Ainsi les articles5,18 et 20 de la Constitution, tels qu’ils seraient modifiés,renforceraient la concentration des pouvoirs et rendent même ce projet dangereux car il ouvrirait une crise dans l’hypothèse d’une cohabitation. Faire coïncider le deuxième tour des présidentielles et le premier tour des législatives a, dans l’esprit du comité Balladur, vocation à nous prémunir contre une telle situation. Ce qui là encore accentuerait l’hyper présidentialisation du régime.

Propos recueillis par Bruno Tranchant