L’amendement sur les tests ADN lifté devant les sénateurs

L’amendement sur les tests ADN lifté devant les sénateurs

 

Nouveau lifting pour l’amendement de Thierry Mariani. Déjà remanié par le gouvernement lors de son passage devant les députés, l’article sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial a subi de nouvelles modifications lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration par les sénateurs ce mardi. Objectif: éviter un nouveau rejet par les sages, qui ont supprimé la mesure en Commission des lois la semaine dernière.

Autorisation d'un magistrat civil

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a ainsi défendu une version reprenant plusieurs propositions d’un amendement déposé par Jacques Hyest (UMP), président de la dite Commission des lois : soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil et limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.

Ce dernier aménagement éviterait aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants, a expliqué le ministre. Enfin, Brice Hortefeux a repris l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques. Jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France.

Selon un participant socialiste, cet amendement a recueilli 18 voix contre 18, de sorte qu'il n'a pas été adopté par la commission, ce qui n'interdit pas sa discussion en séance publique. «Volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi», a estimé Brice Hortefeux.

L'Assemblée aura le dernier mot

Le Sénat devait voter dans la soirée ou les prochains jours sur le texte et sur l'amendement ADN. S’il rejetait cette dernière version plus modérée, l'Assemblée nationale, qui l’a adopté en première lecture, aurait le dernier mot.



<script>document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = document.getElementById("legendePhotoInVisible").innerHTML;</script>