La loi sur l'immigration adoptée

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La loi sur l'immigration adoptée

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi, dans sa version définitive, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration incluant le dispositif très controversé du recours aux tests ADN pour prouver sa filiation dans la procédure de regroupement familial.

Le texte de Brice Hortefeux a été voté avec une marge réduite, par 282 voix contre 235 à l'Assemblée nationale. La majorité requise était de 259 voix. Par comparaison, l'Assemblée nationale avait adopté une heure plus tôt la première partie (volet recettes) du projet de budget pour 2008 avec une majorité nettement plus confortable (339 voix contre 221).

L’UMP ne fait pas le plein

Le groupe UMP -qui compte 321 membres, dont sept apparentés- avait annoncé qu'il voterait pour, mais n'a pas fait le plein de ses voix: de nombreux députés du groupe majoritaire s'étaient opposés, depuis le début de la discussion parlementaire, il y a cinq semaines, au recours aux tests ADN.

Le Nouveau Centre (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy), divisé, n'avait pas donné de consigne de vote. Le groupe NC compte 21 députés. Le PS (204 députés, dont 18 apparentés), les communistes et les Verts (Groupe de la gauche démocrate et républicaine, 24 membres) ont voté contre.

L'opposition a réaffirmé mardi en séance qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, en particulier sur les tests ADN.