Le paquet fiscal définitivement adopté par le Parlement

01.08.2007

Le paquet fiscal définitivement adopté par le Parlement

Christine Lagarde le 07 juillet 2007 à Paris

Olivier Laban-Mattei AFP/Archives ¦ La France va "développer les relations commerciales avec la Libye", a affirmé la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde mercredi sur la chaîne LCI, niant toutefois une accélération de la coopération dans le nucléaire civil.

Et de trois. Après le projet de loi sur la récidive le 26 juillet et celui sur l'autonomie des universités ce mercredi, le Parlement adopté définitivement le «paquet fiscal», qui rassemble un ensemble de promesses électorales de Nicolas Sarkozy.

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) voté par les sénateurs est celui qu'avaient élaboré mardi 14 députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, et qui reprend pour l'essentiel la rédaction adoptée par le Sénat le 28 juillet.

13,8 milliards d'euros par an

Il prévoit un dispositif favorisant les heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, une quasi suppression des droits de succession, un abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal, la mise en place du RSA (revenu de solidarité active) ou encore l'encadrement des «parachutes dorés».

Le coût du projet, vivement contesté par l'opposition et sujet à plusieurs bisbilles au sein de la majorité, a été estimé par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, «entre 10 et 11 milliards d'euros en 2008, et 13,8 milliards d'euros (par an) en régime de croisière».

20Minutes.fr, éditions du 01/08/2007 - 19h10