Le projet socialiste pour la France, adopté par les militants lors d’une convention nationale, le 1er juillet 2006, contenait une partie III intitulée «Refonder la République ».
En voici l’intégralité.

Notre République doit être profondément rénovée. Moralement d’abord, tant la droite a pratiqué la confusion des pouvoirs et bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant l’État. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de l’intérêt général. Socialement enfin,pour que tous les acteurs de la société puissent être associés à la décision publique

La République, c’est évidemment des institutions, mais c’est tout autant des valeurs. Pour être fidèle à son principe, la République doit mener une lutte déterminée contre toutes les discriminations et toutes les intolérances. Elle doit permettre l’intégration de tous dans la vie politique et sociale. Elle permet à la fois l’expression des diversités et elle rassemble dans un patrimoine culturel commun. Les Français veulent être mieux représentés. Ils veulent des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités. Ils veulent pouvoir être consultés dans l’élaboration des politiques publiques. La laïcité est au coeur de notre pacte républicain où chacun doit honorer ses devoirs pour que l’État puisse garantir le respect des droits de tous : respect mutuel, tolérance, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer sa religion dès lors que cette pratique ne porte pas atteinte à l’ordre public. L’islam doit se voir reconnaître les mêmes droits et assumer les mêmes devoirs que les autres. Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

Une nouvelle République

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en oeuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

Une République parlementaire

•Le président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’État sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat,le président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
• Le Premier ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Le gouvernement sera composé de manière paritaire.
• Le pouvoir du Parlement sera renforcé : co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition.Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit.

• L’Assemblée nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’applis’appliquera dès les élections législatives de 2012.

• Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.

• Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales.

• Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.

Une démocratie plus directe

• Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

• Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.

• Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

• Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays.

• Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

Un nouvel âge de la décentralisation

Il faut faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape après avoir réalisé un bilan de celle-ci.

Démocratiser

• Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

• Nous introduirons le scrutin de liste pour le département, inspiré de celui des élections régionales et municipales. Et nous abaisserons également le seuil de la représentation proportionnelle aux communes de 2 000 habitants.

•Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin.Le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

• En ce qui concerne l’élection des représentants des intercommunalités, nous identifierons les représentants sur la liste des municipales. Simplifier

• Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.

• Nous refonderons les relations entre l’État et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’État et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.

Partager

• Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de ses compétences.

• Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en oeuvre une péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique de justice territoriale.

Valoriser les outre-mers

• Les outre-mers sont un atout pour la République. Il s’agit de permettre l’affirmation des identités ultramarines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle.

• Cette approche signifie naturellement promouvoir l’image des outre-mers dans une France fière de sa diversité, valoriser le potentiel économique des ultramarins, favoriser un développement durable.

• Ces territoires constituent une chance considérable en termes de biodiversité et de ressources naturelles. Mais ces territoires ont également des handicaps structurels sur lesquels la République doit faire un effort particulier. En effet, à l’instar de l’Union européenne, l’État doit reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan État-région e augmentant de manière significative sa participation financière, pour réduire les contraintes structurelles dues à l’éloignement, la taille de leur territoire, le relief et le climat difficiles, la démographie, la limitation du marché local.

• C’est sur une base contractuelle, régulièrement évaluée, que nous entendons respecter clairement les choix de la population et des élus d’outremer pour assumer la meilleure gouvernance en utilisant toutes les possibilités qu’offre la Constitution.