«Inefficaces», «irréalisables ou sans intérêt». C'est ainsi que la Commission Mazeaud, chargée d’«envisager le cadre juridique nécessaire à la définition de quotas d’immigration en France», aurait qualifié ces derniers, selon des informations parues dans la presse ce lundi. S'agit-il pour autant d'un camouflet envers la politique d'immigration du gouvernement et surtout de Nicolas Sarkozy, qui a plaidé à plusieurs reprises en faveur des quotas depuis son élection à l'Elysée?

Pierre Mazeaud a beau avoir été président du Conseil constitutionnel jusqu'en 2007, «il ne s'agit que d'un avis, qui n'a aucune valeur législative», fait remarquer le constitutionnaliste Guy Carcassonne. «La commission fournit une réponse politique et morale à une question strictement juridique, ce n'était pas l'objet», indique-t-on par ailleurs au cabinet du ministre Brice Hortefeux.

Des quotas envisageables par branche professionnelle ou métier

Certes, cette notion de quotas a été jugée par deux fois, par le Conseil constitutionnel, contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France. Ce qui pourrait laisser penser qu'un projet de loi du gouvernement sur la question serait retoqué à son tour.

Cependant, si la commission réfuterait l'idée de quotas concernant l'asile - Brice Hortefeux l'avait lui-même exclue - le regroupement familial ou encore la nationalité ou une région du monde, elle note que concernant l'immigration de travail, «des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen». Même s'ils «ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux», précise-t-elle.

«Il y aura des surprises vendredi»

Ce qui fait dire à l'entourage du ministre que, finalement, «Pierre Mazeaud valide totalement la politique actuelle du gouvernement. La version publiée par la presse n'est pas terminée, il y aura des surprises vendredi (date de la publication officielle, ndlr), ajoute-t-on, en sous-entendant que les quotas par pays ou région du monde pourraient être approuvés.

Dans la version actuelle, rapporte «Libération», la commission considère déjà que «les contingents par pays» peuvent être justifiés «par l'intérêt commun du pays d'accueil et du pays d'origine» et salue la politique de gestion concertée des flux avec les pays d'origine.

«Une politique de quotas qui ne dit pas son nom»

Or, selon les associations d'aide aux immigrés, ces accords ne sont autres qu'une politique de quotas qui ne dit pas son nom. «Ils ont avant tout vocation à passer des accords de réadmission des immigrés dans leur pays d'origine ou de transit, moyennant des compensations avec les dits pays, comme l'obtention de visas ou de cartes de séjour professionnelle en fonction des métiers sous tension en France», analyse Patrick Delouvin, chargé des questions d'asile à Amnesty International.

«Finalement cela revient à la politique conduite par Brice Hortefeux depuis un an», basée sur des «quotas conventionnés», établis «par convention avec les pays source d'immigration», confirme l'UMP. Pour la commission, ces accords, tels ceux signés avec le Sénégal, le Gabon, le Bénin, le Congo et la Tunisie, sont «appelés à devenir des outils tout à fait essentiels de la nouvelle politique migratoire de la France» et devraient être «généralisés» d'ici à «2012».

Thomas Coex AFP/Archives ¦ Une employée accole un titre de séjour sur un passeport, le 25 octobre 2004 à Paris au centre d'accueil et d'intégration de nouveux immigrés

C. F. (avec L. de C.)

20Minutes.fr