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Lamendement sur les tests ADN lifté devant les sénateurs
Lamendement sur les tests ADN lifté devant les sénateurs
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Joël Saget AFP ¦ Brice Hortefeux le 18 septembre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris
Autorisation d'un magistrat civil
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a ainsi défendu une version reprenant plusieurs propositions dun amendement déposé par Jacques Hyest (UMP), président de la dite Commission des lois : soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil et limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.
Ce dernier aménagement éviterait aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants, a expliqué le ministre. Enfin, Brice Hortefeux a repris l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques. Jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France.
Selon un participant socialiste, cet amendement a recueilli 18 voix contre 18, de sorte qu'il n'a pas été adopté par la commission, ce qui n'interdit pas sa discussion en séance publique. «Volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi», a estimé Brice Hortefeux.
L'Assemblée aura le dernier mot
Le Sénat devait voter dans la soirée ou les prochains jours sur le texte et sur l'amendement ADN. Sil rejetait cette dernière version plus modérée, l'Assemblée nationale, qui la adopté en première lecture, aurait le dernier mot.
Joël Saget AFP ¦ Brice Hortefeux le 18 septembre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris
C. F.
20Minutes.fr, éditions du 02/10/2007 - 15h53
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