Le texte sur l'autonomie des universités lundi devant les députés

Les députés se penchent à partir de lundi sur le projet de loi sur l'autonomie des universités, un texte déjà voté le 13 juillet par les sénateurs et largement déminé par le gouvernement qui veut éviter tout embrasement de la communauté universitaire.

Ce projet de loi prévoit la généralisation de l'autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans. Il s'agit d'une autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines. Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration seront ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvriront à des personnalités extérieures (7 ou 8). Le président sera élu par le CA pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée et il disposera d'un droit de veto sur les affectations.

Le texte modifie la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs en permettant au président d'embaucher des contractuels.

Dans un souci d'apaisement face à une communauté universitaire mécontente de certaines mesures, le président Nicolas Sarkozy, après avoir reçu les parties prenantes, avait modifié le texte initial présenté le 4 juillet par Valérie Pécresse (Enseignement supérieur). Il avait retiré le caractère optionnel de l'autonomie, la sélection en première année de master (bac+4) et la limitation des CA à 20 membres.

Après l'examen en première lecture par le Sénat et avec la même volonté de ne pas jeter de l'huile sur le feu, le rapporteur du texte, le député UMP Benoist Apparu a fait voter, en commission, un amendement rétablissant le mode d'élection des présidents d'université prévu par le gouvernement et modifié par les sénateurs.

Ces derniers ont donné la possibilité à des personnalités extérieures de participer à la désignation des présidents suscitant l'inquiétude des syndicats.

Si le texte convient aux présidents d'université, qui le réclamaient, les syndicats étudiants demeurent circonspects. Les personnels et enseignants-chercheurs redoutent, quand à eux, que tous les pouvoirs, notamment celui de leur recrutement, soient concentrés entre les mains des présidents d'université.

Les députés socialistes considèrent que le texte "n'est pas à la hauteur d'une véritable réforme" qui devrait "clarifier les rapports entre universités, organismes de recherche et grandes écoles", traiter "du premier cycle universitaire, de la place des doctorants et post-doctorants et de la précarité des étudiants", a expliqué à l'AFP Alain Claeys (Vienne, PS).

"Ce texte qui traite uniquement de la gouvernance devrait être l'acte final d'une réforme", déplore-t-il, tout en approuvant une autonomie "nécessaire".

Le PS "est dans une logique d'abstention" mais décidera de son vote en fonction des réponses à ses amendements, a-t-il souligné.

Le groupe Nouveau Centre (NC) a d'ores et déjà annoncé son soutien à un texte qui "va dans le bon sens".

Pour Valérie Pécresse dont ce sera le baptême du feu à l'Assemblée comme ministre, ce texte, a-t-elle dit lors de son audition en commission, "constitue le socle d’une vaste réforme de l’enseignement supérieur qui nécessitera du temps".

La discussion à l'Assemblée nationale est prévue jusqu'au mercredi 25 juillet.

Olivier Laban-Mattei AFP/Archives ¦ Dans un souci d'apaisement face à une communauté universitaire mécontente de certaines mesures, le président Nicolas Sarkozy, après avoir reçu les parties prenantes, avait modifié le texte initial présenté le 4 juillet par Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).

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