Les inspecteurs du travail contestent les compétences d’Hortefeux

Pascal Pavani AFP/Archives ¦ Le ministre a "insisté" sur "la nécessité de développer l'aide au retour volontaire", et fixé un "objectif de 2.500 bénéficiaires" pour 2007 soit une augmentation de 25% par rapport à 2006, en donnant ses "instructions" aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie ainsi qu'au préfet de police de Paris et au directeur général des douanes.

Les inspecteurs du travail ne veulent pas bosser pour Brice Hortefeux, le nouveau ministre de l’Immigration. Les inspecteurs ont déposé mercredi un recours devant le conseil d’Etat pour contester l’attribution au ministre de compétences sur le «travail illégal des étrangers». Ils craignent une remise en cause de leur indépendance.

... A venir sur 20Minutes.fr le témoignage d’un inspecteur du travail

«Ce décret crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi et qui n’existe ni dans le Code pénal, ni dans le Code du travail», ont protesté les syndicats CGT, CFDT, Snu-TEF et Sud-Travail. «Le gouvernement assimile de manière inacceptable le travail illégal (qui peut être du travail non déclaré, un cumul d’emploi, ndr) et une situation irrégulière des personnes étrangères», a dénoncé la CGT.

«Que le ministre de l’Immigration coopère avec le ministre du Travail, il n’y a pas de problème, explique Jacques Voisin, président de la CFTC, contacté par 20Minutes.fr. Mais on ne comprend pas comment le ministre de l’immigration peut s’appuyer sur les inspecteurs du travail pour faire appliquer la loi. Cela induirait une double hiérarchie.»

«Pas assez nombreux »

Une double tutelle contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT), soulignent les syndicats. Ils ajoutent que les inspecteurs pourraient se voir «imposer des missions non prévues par la loi et incompatibles avec leur statut». Comme cibler les immigrés en situation irrégulière alors que leur mission est de contrôler les employeurs.

Xavier Bertrand a répondu jeudi dans un communiqué que la Direction générale du travail pouvait être «mise à disposition» du ministre de l'Immigration sans pour autant que cela «remette en cause l'autorité centrale de l'Inspection du travail».

«Les 420 inspecteurs du travail et les 800 contrôleurs ne sont de toutes les façons pas assez nombreux pour appliquer de nouvelles missions», rappelle jacques Voisin.

Pascal Pavani AFP/Archives ¦ Le ministre a "insisté" sur "la nécessité de développer l'aide au retour volontaire", et fixé un "objectif de 2.500 bénéficiaires" pour 2007 soit une augmentation de 25% par rapport à 2006, en donnant ses "instructions" aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie ainsi qu'au préfet de police de Paris et au directeur général des douanes.

 

Guillaume Guichard

20Minutes.fr, éditions du 30/07/2007 - 16h07