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Tests ADN: Hortefeux va «écouter» les sénateurs
Tests ADN: Hortefeux va «écouter» les sénateurs
Sur le même sujetJoël Saget AFP ¦ Brice Hortefeux le 18 septembre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris
Les sénateurs examineront mardi en séance le projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux adopté le 20 septembre à l'Assemblée qui comprend le dispositif controversé sur les tests ADN.
Ce dispositif, né d'un amendement du député UMP Thierry Mariani, autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
Vigoureux échanges en vue
La suppression par la commission des Lois du Sénat de ce dispositif, devrait donner lieu, mardi après-midi, à de vigoureux échanges au Palais du Luxembourg.
«J'écouterai les intervenants au Sénat. S'il y a des propositions à faire, je les ferai de manière à intégrer les propositions qui sont nées au Sénat et je fais confiance pour que le Sénat adopte le projet du gouvernement in fine», explique Brice Hortefeux.
«J'aborde le débat au Sénat exactement avec le même esprit que lors de la discussion à l'Assemblée. J'écouterai les uns et les autres et je ferai des propositions», a-t-il dit. «La conciliation et l'ouverture sont dans mon tempérament et ma pratique», a-t-il ajouté.
Décret Crémieux
Par ailleurs, interrogé sur le cas de certaines personnes qui ont du mal à renouveler leurs papiers d'identité, notamment dans des familles ayant été naturalisées par le décret Crémieux attribuant la citoyenneté française aux Juifs d'Algérie (1870), Brice Hortefeux a répondu que le sujet n'était «pas de sa compétence directe» mais que «c'était un sujet de préoccupation directe». Il a indiqué que le gouvernement «allait donner des instructions aux préfectures de ne pas se montrer tatillons» lors de ces renouvellements de papiers.Joël Saget AFP ¦ Brice Hortefeux le 18 septembre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris
avec AFP
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