20 juillet

Le projet socialiste pour la France, adopté par les militants lors d’une convention nationale, le 1er juillet 2006, contenait une partie III intitulée «Refonder la République ».
En voici l’intégralité.

Notre République doit être profondément rénovée. Moralement d’abord, tant la droite a pratiqué la confusion des pouvoirs et bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant l’État. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de l’intérêt général. Socialement enfin,pour que tous les acteurs de la société puissent être associés à la décision publique

La République, c’est évidemment des institutions, mais c’est tout autant des valeurs. Pour être fidèle à son principe, la République doit mener une lutte déterminée contre toutes les discriminations et toutes les intolérances. Elle doit permettre l’intégration de tous dans la vie politique et sociale. Elle permet à la fois l’expression des diversités et elle rassemble dans un patrimoine culturel commun. Les Français veulent être mieux représentés. Ils veulent des élus et des gouvernements qui assument pleinement leurs responsabilités. Ils veulent pouvoir être consultés dans l’élaboration des politiques publiques. La laïcité est au coeur de notre pacte républicain où chacun doit honorer ses devoirs pour que l’État puisse garantir le respect des droits de tous : respect mutuel, tolérance, liberté de croire ou de ne pas croire, liberté de pratiquer sa religion dès lors que cette pratique ne porte pas atteinte à l’ordre public. L’islam doit se voir reconnaître les mêmes droits et assumer les mêmes devoirs que les autres. Nous proposerons une Charte de la laïcité, adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics (hôpitaux, services publics…).

Une nouvelle République

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en oeuvre par l’article 11 de la constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

Une République parlementaire

•Le président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’État sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat,le président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
• Le Premier ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Le gouvernement sera composé de manière paritaire.
• Le pouvoir du Parlement sera renforcé : co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition.Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit.

• L’Assemblée nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’applis’appliquera dès les élections législatives de 2012.

• Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.

• Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales.

• Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.

Une démocratie plus directe

• Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

• Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.

• Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

• Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers acquittant des impôts depuis cinq ans dans notre pays.

• Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

Un nouvel âge de la décentralisation

Il faut faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape après avoir réalisé un bilan de celle-ci.

Démocratiser

• Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

• Nous introduirons le scrutin de liste pour le département, inspiré de celui des élections régionales et municipales. Et nous abaisserons également le seuil de la représentation proportionnelle aux communes de 2 000 habitants.

•Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin.Le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

• En ce qui concerne l’élection des représentants des intercommunalités, nous identifierons les représentants sur la liste des municipales. Simplifier

• Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.

• Nous refonderons les relations entre l’État et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’État et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.

Partager

• Nous corrigerons les injustices de la taxe d’habitation en prenant en compte les revenus des contribuables. La taxe professionnelle sera partiellement mutualisée en mettant en place un impôt à taux unique assis sur la valeur ajoutée. Les contraintes pesant sur les collectivités locales dans la détermination des taux seront allégées. La spécialisation des impôts sera débattue pour que chaque collectivité dispose d’un impôt principal en relation avec la nature de ses compétences.

• Nous réduirons les écarts de richesse entre territoires en mettant en oeuvre une péréquation forte, pièce maîtresse de toute politique de justice territoriale.

Valoriser les outre-mers

• Les outre-mers sont un atout pour la République. Il s’agit de permettre l’affirmation des identités ultramarines au sein d’une République qui s’accepte et se revendique multiculturelle.

• Cette approche signifie naturellement promouvoir l’image des outre-mers dans une France fière de sa diversité, valoriser le potentiel économique des ultramarins, favoriser un développement durable.

• Ces territoires constituent une chance considérable en termes de biodiversité et de ressources naturelles. Mais ces territoires ont également des handicaps structurels sur lesquels la République doit faire un effort particulier. En effet, à l’instar de l’Union européenne, l’État doit reconsidérer sa démarche dans les contrats de plan État-région e augmentant de manière significative sa participation financière, pour réduire les contraintes structurelles dues à l’éloignement, la taille de leur territoire, le relief et le climat difficiles, la démographie, la limitation du marché local.

• C’est sur une base contractuelle, régulièrement évaluée, que nous entendons respecter clairement les choix de la population et des élus d’outremer pour assumer la meilleure gouvernance en utilisant toutes les possibilités qu’offre la Constitution.

Deux mois et demi après son arrivée à l’Élysée, Nicolas Sarkozy a engagé de nombreux chantiers. L’occasion pour François Hollande de dresser un premier bilan de la période qui s’est ouverte le 6 mai dernier. Il évoque également le processus de refondation du Parti socialiste.

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Nicolas Sarkozy s’est exprimé à Épinal sur la future réforme des institutions. Le PS a dénoncé une « dérive présidentialiste ». Pourtant, est-ce qu’il n’y avait pas une hypocrisie à ce que le droit ne dise pas ce qu’est la pratique du pouvoir ? Nicolas Sarkozy a une certaine propension à tout vouloir trancher, ordonner, régenter. Sa pratique du pouvoir renforce les excès de la Ve République, à savoir la concentration des décisions en un seul lieu. C’est le pouvoir personnel. Ce n’est pas ma conception de la démocratie.Il y a donc nécessité à un rééquilibrage de nos institutions. Le projet socialiste a fait le choix de la république parlementaire qui allie un président responsable, un Premier ministre lié par un contrat de majorité, un parlement respecté. Nicolas Sarkozy est précis sur ce qui renforce ses prérogatives présidentielles ; il est interrogatif sur ce qui pourrait les limiter. Il demande par exemple à se rendre au moins une fois par an devant le Parlement ; en revanche, il est plus évasif lorsqu’il s’agit de supprimer les procédures contraignantes qui brident l’initiative législative du Parlement.Mais finalement, la quasi-disparition du poste de Premier Ministre est-elle un problème ? N’est-ce pas une façon de rendre le président plus responsable ? La difficulté tient au fait que c’est malgré tout le Premier ministre qui demeure responsable devant le Parlement. Nous aboutissons donc à un paradoxe. C’est le président et non le chef du gouvernement qui, en fait, « détermine et conduit la politique de la nation », mais c’est le seul Premier ministre qui peut, en droit, être renversé par l’Assemblée.Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement dispose habituellement de moyens de contrôle renforcés. Rien pour le moment n’y ressemble dans ce que suggère le chef de l’État. Le seul « statut de l’opposition » qui vaille, c’est le renforcement des droits de l’Assemblée nationale.

Parmi les nombreux points soulevés, quels sont ceux qui vous semblent prioritaires et sur lesquels pourrait éventuellement s’élaborer un consensus ?

Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément. Suppression de l’article 49-3, du vote bloqué, de la procédure d’urgence, possibilité pour les assemblées de fixer pour partie leur ordre du jour, mandat unique…

Mais, là encore, j’observe la timidité du Président qui n’a évoqué par exemple la suppression de l’article 49-3 (adoption d’une loi sans vote) que pour exprimer sa propre « réserve ».

Il nomme une « commission sur les institutions », mais il encadre déjà sa réflexion. Elle devra être « au-dessus des partis », mais visiblement pas au-dessus de lui…

Pourquoi avoir stigmatisé la participation à la commission de modernisation de la vie politique qui sera présidée par Édouard Balladur ?

Toute réforme institutionnelle ne peut être adoptée au Parlement réuni en Congrès que par une majorité des trois cinquièmes. Ce qui suppose, si l’on veut aboutir, de rechercher un consensus. La bonne formule aurait été celle de la commission parlementaire. Commencer par l’écarter de la réflexion augure mal du sens des réponses à apporter.

L’ouverture, ce n’est pas choisir ses opposants sur chaque sujet. L’ouverture, c’est accepter un dialogue franc et ouvert avec l’opposition, dialogue à partir duquel les compromis peuvent être envisagés.

S’agissant des institutions, nous verserons nos propositions au débat et nous verrons le traitement que leur réservera l’Élysée dans la préparation de son projet.

À quelles conditions le PS est-il prêt à jouer le jeu de l’ouverture ?

Ne soyons dupes de rien. Nicolas Sarkozy pratique l’ouverture médiatique, mais la fermeture programmatique. Il cite Jaurès, mais met fin à l’impôt sur la fortune. Il nomme des personnalités issues de la diversité, mais opère l’amalgame entre immigration et menace sur l’identité nationale.

L’attraction du pouvoir peut être forte. Ce n’est pas nouveau. Mais que chacun prenne la mesure de ce qu’il accepte. On ne peut continuer à se prétendre de gauche et cautionner une politique résolument de droite. À chacun de prendre garde de ne pas finir comme dans la fable du corbeau et du renard, sauf à vouloir occuper un « fromage ».

Justement, vous dites que la droite mène une politique résolument à droite. Ce n’est pas une surprise !

Non. Mais Nicolas Sarkozy est, comme tous les hommes de droite, tenté de le faire oublier. Sa politique est malheureusement sans surprise. Au plan économique et social, l’adoption du paquet fiscal est une caricature. Le bouclier fiscal permettra, selon le ministère des Finances, à un petit millier de contribuables disposant d’un patrimoine financier supérieur à 15 millions d’euros de bénéficier d’une restitution moyenne de 250 000 euros par an. Ce qui coûtera à la collectivité 272 millions d’euros !

L’UMP a également porté de 20 % à 30 % l’abattement de l’ISF sur la valeur de la résidence principale…

Et elle a autorisé une nouvelle déduction pour les investissements dans les PME. Sans l’avouer, la droite vient de porter un coup décisif à l’impôt sur la fortune.

La transmission de la richesse d’une génération à l’autre n’a pas été oubliée non plus. Alors que 75 % des successions étaient déjà exonérées, un couple avec deux enfants disposant de 1,5 millions d’euros pourra désormais transmettre l’intégralité de son patrimoine sans que ses ayants droit n’aient à acquitter quoi que ce soit, soit un gain de 200 000 euros par foyer fiscal dans cet exemple précis.

Le chef de l’État parle de « choc de confiance »…

Ce « choc » ne touche qu’une poignée de Français. Cette politique n’est pas de nature à donner au pays un surcroît de croissance. Pire, elle sera financée par la dette, la diminution des services publics, la vente d’actifs et l’augmentation des taxes pour le plus grand nombre (franchises de santé ou TVA sociale).

Pour bénéficier de la politique de Nicolas Sarkozy, il faut commencer par être riche. C’est le principe du « pour gagner plus, il faut déjà avoir plus ».

Ce n’est pas tout à fait le discours de Nicolas Sarkozy…

Ce n’est pas son discours qui doit le plus solliciter notre vigilance, mais ses actes. Nicolas Sarkozy dit aimer l’école et ses enseignants, mais c’est son gouvernement qui s’apprête à supprimer plus de 17 000 postes en 2008 !

C’est Nicolas Sarkozy qui, la main sur le cœur, en rajoute sur le droit opposable au logement, mais c’est le même qui préfère accorder près de 4 milliards d’euros pour exonérer les intérêts d’emprunts alors que cette somme aurait pu permettre le doublement de la construction de logements sociaux.

C’est le candidat Sarkozy qui promettait de faire baisser la dette sous les 60 % du PIB ; c’est le même qui accepte qu’elle franchisse 65 % à la fin de l’année !

Peut-on au moins reconnaître au gouvernement de s’être immédiatement mis au travail ? Il y a par exemple le vote de la loi sur la récidive et les mineurs délinquants…

C’est un très bon exemple. Il illustre la précipitation dans laquelle le gouvernement travaille.

C’est quand même un véritable sujet ?

De quoi parle-t-on ? D’une nouvelle réforme de la loi pénale alors que l’encre n’est pas encore sèche pour les trois réformes précédentes. Y avait-il véritable urgence à légiférer ? Le gouvernement précédent avait-il laissé la France dans un tel état d’insécurité ?

Les sanctions existent et le débat au Sénat a permis de relever que les juges et les jurés appliquent déjà avec sévérité la loi pénale. Les condamnations en matière criminelle sont d’ores et déjà supérieures aux peines plancher que veut instituer Rachida Dati. En revanche, 30 % des peines prononcées aujourd’hui ne seront pas exécutées demain, faute de moyens suffisants alloués au ministère de la Justice. En revanche, la loi alourdira les peines pour les délits. Avec le projet actuel, nous allons essentiellement engorger nos prisons de délinquants – y compris mineurs – qui, faute de structures adaptées pour les encadrer et préparer leur réinsertion, vont entrer dans un processus d’escalade. La loi Dati est paradoxalement une machine à créer de la récidive.

On parle toutefois de « loi Dati », est-ce que ce n’est pas un progrès ?

Le progrès, c’est une femme issue de la diversité qui devient garde des Sceaux. La régression, c’est hélas la loi que cette même ministre défend au nom du gouvernement.

Est-ce que la nomination de plusieurs ministres issus de la diversité n’est pas une pierre jetée dans le jardin du PS ?

Dois-je rappeler que nous ne sommes pas au pouvoir ? Je souligne tout de même que depuis le congrès de Dijon, nous avons toujours veillé à ce que notre exécutif à nous, le bureau national, soit justement représentatif de la société française. Faouzi Lamdaoui, Malek Boutih, Safia Ottokoré, Kader Arif, Harlem Désir, Bariza Khiari, Ouarda Karraï, sont la démonstration de ce Parti socialiste qui valorise tous les talents.

Je ne suis pas certain que nous soyons étrangers à la décision de Nicolas Sarkozy. Sur la parité comme sur la diversité, nous avons été les précurseurs et tant mieux si la droite nous emboîte le pas et même nous précède au plan gouvernemental. Il nous faudra être encore plus ambitieux.

Vous rappelez que le PS a été à l’origine de certaines innovations dans la vie politique. Dans cette ligne, comment va s’organiser le processus de refondation annoncé ?

Nous allons nous remettre ensemble au travail dès l’université d’été de La Rochelle. J’insiste sur la nécessité de nous livrer à cette refondation, ensemble. Le calendrier politique de la rentrée sera chargé (débat budgétaire, réforme des institutions, préparation des municipales…) mais rien ne serait pire que de repousser à des jours meilleurs la réflexion. Je lancerai donc dès le mois de septembre trois groupes de travail, rassemblant toutes les générations, pour aboutir à trois grands forums thématiques qui se dérouleront entre le 24 novembre et le 20 janvier.

Il s’agira au terme de ces trois rendez-vous de nous accorder sur les diagnostics, les principes fondamentaux et les valeurs sur lesquels doit reposer une politique socialiste. Il s’agit de réaffirmer dès cette période une ambition qui se déclinera ultérieurement sous la forme d’un programme.

Nous entreprendrons parallèlement dès le début de l’année 2008 une double réflexion, d’abord sur l’évolution nécessaire de notre fonctionnement (adhésions, fonctionnement, etc.) et, plus stratégiquement, sur les modalités d’une structuration de la gauche.

Donc, si on comprend bien, il vaut mieux commencer par de bonnes vacances…

Oui… pour bien s’opposer, il faut commencer par bien se reposer. Bonnes vacances à toutes et tous ! Et merci pour le travail accompli pendant tous ces mois de campagne. Certes, nous n’avons pas gagné. Mais, soyons fiers de nos valeurs et prêts pour les combats démocratiques qui s’annoncent.

Propos recueillis par Thomas Colognac et Éric Lamien

Le texte sur l'autonomie des universités lundi devant les députés

Les députés se penchent à partir de lundi sur le projet de loi sur l'autonomie des universités, un texte déjà voté le 13 juillet par les sénateurs et largement déminé par le gouvernement qui veut éviter tout embrasement de la communauté universitaire.

Ce projet de loi prévoit la généralisation de l'autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans. Il s'agit d'une autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines. Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration seront ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvriront à des personnalités extérieures (7 ou 8). Le président sera élu par le CA pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée et il disposera d'un droit de veto sur les affectations.

Le texte modifie la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs en permettant au président d'embaucher des contractuels.

Dans un souci d'apaisement face à une communauté universitaire mécontente de certaines mesures, le président Nicolas Sarkozy, après avoir reçu les parties prenantes, avait modifié le texte initial présenté le 4 juillet par Valérie Pécresse (Enseignement supérieur). Il avait retiré le caractère optionnel de l'autonomie, la sélection en première année de master (bac+4) et la limitation des CA à 20 membres.

Après l'examen en première lecture par le Sénat et avec la même volonté de ne pas jeter de l'huile sur le feu, le rapporteur du texte, le député UMP Benoist Apparu a fait voter, en commission, un amendement rétablissant le mode d'élection des présidents d'université prévu par le gouvernement et modifié par les sénateurs.

Ces derniers ont donné la possibilité à des personnalités extérieures de participer à la désignation des présidents suscitant l'inquiétude des syndicats.

Si le texte convient aux présidents d'université, qui le réclamaient, les syndicats étudiants demeurent circonspects. Les personnels et enseignants-chercheurs redoutent, quand à eux, que tous les pouvoirs, notamment celui de leur recrutement, soient concentrés entre les mains des présidents d'université.

Les députés socialistes considèrent que le texte "n'est pas à la hauteur d'une véritable réforme" qui devrait "clarifier les rapports entre universités, organismes de recherche et grandes écoles", traiter "du premier cycle universitaire, de la place des doctorants et post-doctorants et de la précarité des étudiants", a expliqué à l'AFP Alain Claeys (Vienne, PS).

"Ce texte qui traite uniquement de la gouvernance devrait être l'acte final d'une réforme", déplore-t-il, tout en approuvant une autonomie "nécessaire".

Le PS "est dans une logique d'abstention" mais décidera de son vote en fonction des réponses à ses amendements, a-t-il souligné.

Le groupe Nouveau Centre (NC) a d'ores et déjà annoncé son soutien à un texte qui "va dans le bon sens".

Pour Valérie Pécresse dont ce sera le baptême du feu à l'Assemblée comme ministre, ce texte, a-t-elle dit lors de son audition en commission, "constitue le socle d’une vaste réforme de l’enseignement supérieur qui nécessitera du temps".

La discussion à l'Assemblée nationale est prévue jusqu'au mercredi 25 juillet.

Olivier Laban-Mattei AFP/Archives ¦ Dans un souci d'apaisement face à une communauté universitaire mécontente de certaines mesures, le président Nicolas Sarkozy, après avoir reçu les parties prenantes, avait modifié le texte initial présenté le 4 juillet par Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).

 

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