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Lettre d'information
du Parti socialisteCarnet d'actu de F. Hollande n°34
Dans ce carnet dactu du 4 octobre, François Hollande aborde les thèmes suivants :
- le débat autour de "l'amendement ADN" dans le projet de loi sur l'immigration
- le scandale des délits d'initiés à EADS
- le CSA qui refuse de modifier de mode de répartition du temps de parole malgré l'omniprésence du Président dans les médias.GRANDE CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LE POUVOIR D'ACHAT
Télécharger le tract national disponible dans les fédérationsAPPELS / MOBILISATION
> Contre le rôle joué par la Chine en Birmanie
« Nous demandons à la Chine de cesser d'octroyer un soutien politique, financier et militaire à la junte et de concéder à une approche multilatérale du problème birman. Nous demandons notamment à la Chine de cesser de faire obstacle aux tentatives de résolution du problème birman par la communauté internationale, en favorisant notamment le vote d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Birmanie. »
Manifestation samedi 6 octobre à 15h00,
devant l'ambassade de Chine à Paris
11, avenue Georges V
75008 Paris
Rassemblement coordonné par Info Birmanie (06 64 92 30 28)> Contre les tests ADN dans le cadre du regroupement famillial
« En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'un regroupement familial, l'amendement Mariani, adopté par l'Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l'ère d'une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique. »
Signez la pétition sur http://www.touchepasamonadn.com/POINT PRESSE DU 5 OCTOBRE : BRUNO LE ROUX
Bruno Le Roux, député de Seine St Denis est revenu sur le formidable mouvement de contestation contre "l'amendement ADN" du projet de loi sur l'immigration, et a invité le plus grand nombre de citoyens à signer la pétition contre cette partie du texte.
Voir l'entretien avec Bruno Le Roux en vidéo
Lire le compte rendu du point de presseCONFERENCE DE PRESSE DU 3 OCTOBRE SUR LES RETRAITES
Pascal Terrasse, Secrétaire national à la Santé et Jean Le Garrec, Responsable national retraites ont tenu une conférence de presse, le 3 octobre alors que lAssemblée nationale débat de la question des régimes spéciaux.
Lire le compte rendu de la conférence de presse
Télécharger la note de cadrageDU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT AU DEVELOPPEMENT DURABLE : REVOLUTION ECOLOGIQUE ET RENOVATION SOCIALISTE
Télécharger le texte adopté au Bureau national du PS du 2 octobre sur le Grenelle de l'environnement. Ce document décortique et analyse les enjeux de ce rendez-vous et le parti y ébauche quelques propositions.
Télécharger le documentLANCEZ LE DÉBAT DE LA RENOVATION AUTOUR DE VOUS
Les forums doivent permettre de faire le point sur nos valeurs et le sens que nous leur donnons, de dresser un état des lieux de la pensée socialiste française et européenne et d'en tirer déjà quelques conséquences. Voici décryptée par Alain Bergounioux, secrétaire national aux études, la problématique de chaque forum pour lancer le débat autour de vous.
Télécharger le documentATTENTION : changement de lieu pour les forums thématiques
Tous les forums thématiques se tiendront salle Marie-Thérèse Eyquem au siège du parti socialiste, 10 rue de solférino
Voir le calendrier des forums thématiques
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Parler le français pour obtenir un visa (un peu d'humour)!
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« Immigration : une loi inutile et provocatrice »
Pour Michèle André, sénatrice du Puy-de- Dôme, en pointe sur le combat mené par le groupe socialiste au Sénat contre le projet de loi sur limmigration, ce texte, qui jette une nouvelle fois lopprobre sur une partie de la population, porte aussi atteinte à limage de la France à létranger, au risque daggraver sa perte dinfluence.
Quels sont les points qui vous paraissent les plus critiquables dans cette nouvelle loi sur limmigration ?
Il ny a rien de positif dans ces dispositions. Cest une loi inutile, un affichage provocateur, de la communication pure. Il sagit de la troisième loi sur ce thème en quatreans,alors que les effets de la précédente, adoptée en juin 2006, nont même pas été évalués, et quun certain nombre de ces dispositions nont pas encore fait lobjet de décrets dapplication. Tous ces textes tendent à rendre impossibles limmigration légale et le regroupement familial. Le gouvernement donne des signes de bonne conduite à la fraction la plus à droite de la population, tout en voulant faire croire aux Français que les problèmes économiques et sociaux que nous connaissons seraient dus aux immigrés, et non pas à la politique quil conduit. Pour ces raisons, le groupe socialiste du Sénat soppose résolument à ce texte.
Une des dispositions les plus controversées, le recours aux tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre du regroupement familial, a été rejetée par les sénateurs en commission des Lois. Cette mesure est décriée, même au-delà des rangs de lopposition
Cette disposition a été rejetée au terme dune discussion longue, difficile, fondée sur des arguments éthiques et moraux. On ne peut pas imposer un test ADN dans un contexte familial et lon sait bien que les étrangers concernés nauraient, dans les faits,pas dautre choix que de sy soumettre. Cest un combat qui touche à la constitution même de la famille, une question de valeurs. Que nous ayons été rejoints par des sénateurs dautres sensibilités montre que le bicamérisme a du sens et que la liberté de conscience des parlementaires permet de corriger des dispositions brutales et dangereuses. À lheure où je vous parle,il est trop tôt pour savoir si le scrutin public confirmera la position de la commission, ce que jespère Mais la publicité faite ainsi à M.Mariani et à son amendement ne doit pas faire oublier le durcissement général de la loi.Quel pourrait être limpact réel de cette loi si elle était adoptée en létat ?
En faisant en sorte que les conditions requises pour le regroupement familial deviennent impossibles à remplir, la loi ne peut que favoriser plus encore limmigration clandestine. Ainsi, si lon estime quun Français peut vivre avec le smic,pourquoi exiger davantage dun chef de famille étranger? La question de la langue est aussi un prétexte : la langue sapprend vite quand on est immergé dans le pays daccueil et de plus, 70 % des candidats au regroupement familial parlent français. Cette loi est une remise en cause de la liberté de vivre en famille, de la liberté de mariage et porte atteinte aux droits de lhomme. De plus, le texte renforce encore la confusion entre immigration et asile et rend les possibilités de recours des demandeurs matériellement irréalisables.
Quelle approche devrait être privilégiée sur ces questions?
Tout dabord, il y a une réalité : nous avons besoin de limmigration, de la force de travail quelle représente.Mais lon ne peut pas se contenter de piller les élites des pays démigration. Il nous faut faire preuve dun humanisme profond. Nous avons des devoirs devant lHistoire quil nous faut assumer. Pendant les débats, jaimerais rappeler ces paroles de Michel Rocard quil faut entendre dans leur intégralité: «La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part.» Il ne sagit pas de faire de langélisme, mais la France ne pourra pas rester un grand pays si elle ferme ses portes. Quelle image donnons-nous à létranger, avec nos consulats débordés, protégés par des policiers? Les gens qui ont des liens privilégiés avec la France, qui vivent dans ses anciennes zones dinfluence, se sentent exclus, humiliés par ces lois successives sur limmigration. Leurs pays se distancient de nous, leurs étudiants obtiennent plus facilement des visas pour le Canada, lInde ou la Chine En tant que vice-présidente de la section française de lAssemblée parlementaire de la francophonie, je peux témoigner que limage de la France se détériore dramatiquement au sein de la Francophonie et que par cette politique, la France est en train de signer sa perte dinfluence dans le monde.Propos recueillis par Éric Lamien
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Le Sénat se convertit à son tour aux tests ADN
Sur le même sujetDR ¦ Un fragment d'ADN
En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis, avait été supprimé.
Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche «une filiation déclarée avec la mère du demandeur».
Le tribunal de grande instance de Nantes sera saisi
En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, «pour qu'il statue sur la nécessité de faire procéder à une telle identification», de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.
Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, «aux frais de l'Etat».
Le Mrap réagit
Le président du Mrap, Mouloud Aounit, a réagi en estimant qu'il s'agissait d' «une faute éthique, morale».
Dans un communiqué, il qualifie ce vote de «régression, une tache qui souille la page de l'histoire des droits et des libertés fondamentales». «Il représente une humiliation à l'endroit d'hommes, de femmes, d'enfants en quête d'une vie digne», ajoute-t-il, avant de dénoncer un amendement «révélateur de l'autisme et de l'acharnement obsessionnel du gouvernement contre l'immigration»
«Le MRAP, qui encourage la mobilisation citoyenne, attend que tous les moyens soient mis en oeuvre, y compris la saisine du Conseil Constitutionnel, pour faire barrage à ce projet qui structure de manière racisante la société française», conclut son président.DR ¦ Un fragment d'ADN
20Minutes.fr, éditions du 04/10/2007 - 07h43
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Le Sénat bute sur le projet de loi sur limmigration
Sur le même sujetThomas Coex AFP ¦ Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, s'exprime à la tribune du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le 2 octobre 2007 à Paris
«Un terrible constat d'échec pour la francophonie»
Socialistes et communistes ont multiplié les interventions sur les deux articles en discussion, qui constituent la mesure phare - au moins autant que les tests ADN - du projet de loi initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de leur degré de connaissance du français et « des valeurs de la République».
La gauche a combattue pied à pied cette disposition, la jugeant contraire au «droit de vivre en famille», alors que Brice Hortefeux y voit un facteur d'intégration. «C'est un terrible constat d'échec pour la francophonie», a protesté Monique Cerisier-ben Guiga (PS), tandis que son collègue Jean-Pierre Sueur se demandait comment réagiraient les Français si, pour rejoindre leur conjoint expatrié en Chine ou au Japon, il leur était imposé la connaissance du chinois ou du japonais.
Article sur les conjoints de Français amendé
S'agissant des conjoints de Français, l'article a été amendé afin de rétablir la possibilité, pour ceux qui sont entrés régulièrement et vivent sur le territoire depuis plus de six mois, d'obtenir leur visa long séjour en France. Dans la version adoptée par les députés, le conjoint étranger se trouvait dans l'obligation de retourner dans son pays d'origine pour y demander un visa.
Prenant acte du rythme auquel progressaient leurs travaux, les sénateurs ont décidé de siéger jeudi en séance de nuit, après la séance du matin, pour venir au bout du projet de loi. A la reprise, prévue à 21h30, la discussion devait porter sur le montant de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial.
Sauf accélération des débats, l'article instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial ne devait pas être examiné avant jeudi matin. Il a encore suscité mercredi de vives oppositions. L'association «Sauvons la recherche» a fait état d'une pétition signée par plus de 37.200 personnes, alors qu'une pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS-Racisme se prévalait de plus de 10.000 signatures.
Edouard Balladur contre les tests ADN
L'ex-Premier ministre Edouard Balladur a pour sa part déclaré mercredi qu'il ne pensait «aucun bien» de cet amendement, pour lequel il ne voterait pas sil était «parlementaire».Thomas Coex AFP ¦ Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, s'exprime à la tribune du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le 2 octobre 2007 à Paris
C.F. avec AFP
20Minutes.fr, éditions du 03/10/2007 - 21h28
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