• Lettre d'information
    du Parti socialiste

    Carnet d'actu de F. Hollande n°34


    Dans ce carnet d’actu du 4 octobre, François Hollande aborde les thèmes suivants :
    - le débat autour de "l'amendement ADN" dans le projet de loi sur l'immigration
    - le scandale des délits d'initiés à EADS
    - le CSA qui refuse de modifier de mode de répartition du temps de parole malgré l'omniprésence du Président dans les médias.

    GRANDE CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LE POUVOIR D'ACHAT
    Télécharger le tract national disponible dans les fédérations

    APPELS / MOBILISATION
    > Contre le rôle joué par la Chine en Birmanie
    « Nous demandons à la Chine de cesser d'octroyer un soutien politique, financier et militaire à la junte et de concéder à une approche multilatérale du problème birman. Nous demandons notamment à la Chine de cesser de faire obstacle aux tentatives de résolution du problème birman par la communauté internationale, en favorisant notamment le vote d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Birmanie. »
    Manifestation samedi 6 octobre à 15h00,
    devant l'ambassade de Chine à Paris
    11, avenue Georges V
    75008 Paris
    Rassemblement coordonné par Info Birmanie (06 64 92 30 28)

    > Contre les tests ADN dans le cadre du regroupement famillial
    «  En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d'un regroupement familial, l'amendement Mariani, adopté par l'Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l'ère d'une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique. »
    Signez la pétition sur http://www.touchepasamonadn.com/

    POINT PRESSE DU 5 OCTOBRE : BRUNO LE ROUX
    Bruno Le Roux, député de Seine St Denis est revenu sur le formidable mouvement de contestation contre "l'amendement ADN" du projet de loi sur l'immigration, et a invité le plus grand nombre de citoyens à signer la pétition contre cette partie du texte.
    Voir l'entretien avec Bruno Le Roux en vidéo
    Lire le compte rendu du point de presse

    CONFERENCE DE PRESSE DU 3 OCTOBRE SUR LES RETRAITES
    Pascal Terrasse, Secrétaire national à la Santé et Jean Le Garrec, Responsable national retraites ont tenu une conférence de presse, le 3 octobre alors que l’Assemblée nationale débat de la question des régimes spéciaux.
    Lire le compte rendu de la conférence de presse
    Télécharger la note de cadrage

    DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT AU DEVELOPPEMENT DURABLE : REVOLUTION ECOLOGIQUE ET RENOVATION SOCIALISTE
    Télécharger le texte adopté au Bureau national du PS du 2 octobre sur le Grenelle de l'environnement. Ce document décortique et analyse les enjeux de ce rendez-vous et le parti y ébauche quelques propositions.
    Télécharger le document

    LANCEZ LE DÉBAT DE LA RENOVATION AUTOUR DE VOUS
    Les forums doivent permettre de faire le point sur nos valeurs et le sens que nous leur donnons, de dresser un état des lieux de la pensée socialiste française et européenne et d'en tirer déjà quelques conséquences. Voici décryptée par Alain Bergounioux, secrétaire national aux études, la problématique de chaque forum pour lancer le débat autour de vous.
    Télécharger le document

    ATTENTION : changement de lieu pour les forums thématiques
    Tous les forums thématiques se tiendront salle Marie-Thérèse Eyquem au siège du parti socialiste, 10 rue de solférino
    Voir le calendrier des forums thématiques


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  • Parler le français pour obtenir un visa (un peu d'humour)!

     
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  • Brice Hortefeux, à l'Assemblée nationale mardi 18 septembre 2007. | REUTERS/JOHN SCHULTS

    « Immigration : une loi inutile et provocatrice »

    Pour Michèle André, sénatrice du Puy-de- Dôme, en pointe sur le combat mené par le groupe socialiste au Sénat contre le projet de loi sur l’immigration, ce texte, qui jette une nouvelle fois l’opprobre sur une partie de la population, porte aussi atteinte à l’image de la France à l’étranger, au risque d’aggraver sa perte d’influence.

    Quels sont les points qui vous paraissent les plus critiquables dans cette nouvelle loi sur l’immigration ?
    Il n’y a rien de positif dans ces dispositions. C’est une loi inutile, un affichage provocateur, de la communication pure. Il s’agit de la troisième loi sur ce thème en quatreans,alors que les effets de la précédente, adoptée en juin 2006, n’ont même pas été évalués, et qu’un certain nombre de ces dispositions n’ont pas encore fait l’objet de décrets d’application. Tous ces textes tendent à rendre impossibles l’immigration légale et le regroupement familial. Le gouvernement donne des signes de bonne conduite à la fraction la plus à droite de la population, tout en voulant faire croire aux Français que les problèmes économiques et sociaux que nous connaissons seraient dus aux immigrés, et non pas à la politique qu’il conduit. Pour ces raisons, le groupe socialiste du Sénat s’oppose résolument à ce texte.

    Une des dispositions les plus controversées, le recours aux tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre du regroupement familial, a été rejetée par les sénateurs en commission des Lois. Cette mesure est décriée, même au-delà des rangs de l’opposition…

    Cette disposition a été rejetée au terme d’une discussion longue, difficile, fondée sur des arguments éthiques et moraux. On ne peut pas imposer un test ADN dans un contexte familial – et l’on sait bien que les étrangers concernés n’auraient, dans les faits,pas d’autre choix que de s’y soumettre. C’est un combat qui touche à la constitution même de la famille, une question de valeurs. Que nous ayons été rejoints par des sénateurs d’autres sensibilités montre que le bicamérisme a du sens et que la liberté de conscience des parlementaires permet de corriger des dispositions brutales et dangereuses. À l’heure où je vous parle,il est trop tôt pour savoir si le scrutin public confirmera la position de la commission, ce que j’espère… Mais la publicité faite ainsi à M.Mariani et à son amendement ne doit pas faire oublier le durcissement général de la loi.

    Quel pourrait être l’impact réel de cette loi si elle était adoptée en l’état ?
    En faisant en sorte que les conditions requises pour le regroupement familial deviennent impossibles à remplir, la loi ne peut que favoriser plus encore l’immigration clandestine. Ainsi, si l’on estime qu’un Français peut vivre avec le smic,pourquoi exiger davantage d’un chef de famille étranger? La question de la langue est aussi un prétexte : la langue s’apprend vite quand on est immergé dans le pays d’accueil et de plus, 70 % des candidats au regroupement familial parlent français. Cette loi est une remise en cause de la liberté de vivre en famille, de la liberté de mariage et porte atteinte aux droits de l’homme. De plus, le texte renforce encore la confusion entre immigration et asile et rend les possibilités de recours des demandeurs matériellement irréalisables.

    Quelle approche devrait être privilégiée sur ces questions?

    Tout d’abord, il y a une réalité : nous avons besoin de l’immigration, de la force de travail qu’elle représente.Mais l’on ne peut pas se contenter de piller les élites des pays d’émigration. Il nous faut faire preuve d’un humanisme profond. Nous avons des devoirs devant l’Histoire qu’il nous faut assumer. Pendant les débats, j’aimerais rappeler ces paroles de Michel Rocard qu’il faut entendre dans leur intégralité: «La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part.» Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme, mais la France ne pourra pas rester un grand pays si elle ferme ses portes. Quelle image donnons-nous à l’étranger, avec nos consulats débordés, protégés par des policiers? Les gens qui ont des liens privilégiés avec la France, qui vivent dans ses anciennes zones d’influence, se sentent exclus, humiliés par ces lois successives sur l’immigration. Leurs pays se distancient de nous, leurs étudiants obtiennent plus facilement des visas pour le Canada, l’Inde ou la Chine… En tant que vice-présidente de la section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, je peux témoigner que l’image de la France se détériore dramatiquement au sein de la Francophonie et que par cette politique, la France est en train de signer sa perte d’influence dans le monde.

    Propos recueillis par Éric Lamien


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  • Le Sénat se convertit à son tour aux tests ADN

    Un fragment d'ADN

    DR ¦ Un fragment d'ADN

     
    Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

    En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis, avait été supprimé.

    Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche «une filiation déclarée avec la mère du demandeur».

    Le tribunal de grande instance de Nantes sera saisi

    En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, «pour qu'il statue sur la nécessité de faire procéder à une telle identification», de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.

    Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, «aux frais de l'Etat».

    Le Mrap réagit

    Le président du Mrap, Mouloud Aounit, a réagi en estimant qu'il s'agissait d' «une faute éthique, morale».
    Dans un communiqué, il qualifie ce vote de «régression, une tache qui souille la page de l'histoire des droits et des libertés fondamentales». «Il représente une humiliation à l'endroit d'hommes, de femmes, d'enfants en quête d'une vie digne», ajoute-t-il, avant de dénoncer un amendement «révélateur de l'autisme et de l'acharnement obsessionnel du gouvernement contre l'immigration»
       
    «Le MRAP, qui encourage la mobilisation citoyenne, attend que tous les moyens soient mis en oeuvre, y compris la saisine du Conseil Constitutionnel, pour faire barrage à ce projet qui structure de manière racisante la société française», conclut son président.

    DR ¦ Un fragment d'ADN

     
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    20Minutes.fr, éditions du 04/10/2007 - 07h43


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  • Le Sénat bute sur le projet de loi sur l’immigration

    Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, s'exprime à la tribune du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le 2 octobre 2007 à Paris

    Thomas Coex AFP ¦ Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, s'exprime à la tribune du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le 2 octobre 2007 à Paris

     
    Les débats avaient été plus rapides à l’Assemblée. La discussion du texte sur l'immigration, comportant le fameux article sur les tests ADN, s'est poursuivie à pas comptés au Sénat mercredi, deux articles seulement sur 48 ayant été adoptés en plus de trois heures et demie. L’interruption de séance à 18h30 pour permettre aux élus de la majorité d’aller écouter leur Président a retardé un peu plus les travaux.

    «Un terrible constat d'échec pour la francophonie»

    Socialistes et communistes ont multiplié les interventions sur les deux articles en discussion, qui constituent la mesure phare - au moins autant que les tests ADN - du projet de loi initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de leur degré de connaissance du français et « des valeurs de la République».

    La gauche a combattue pied à pied cette disposition, la jugeant contraire au «droit de vivre en famille», alors que Brice Hortefeux y voit un facteur d'intégration. «C'est un terrible constat d'échec pour la francophonie», a protesté Monique Cerisier-ben Guiga (PS), tandis que son collègue Jean-Pierre Sueur se demandait comment réagiraient les Français si, pour rejoindre leur conjoint expatrié en Chine ou au Japon, il leur était imposé la connaissance du chinois ou du japonais.

    Article sur les conjoints de Français amendé

    S'agissant des conjoints de Français, l'article a été amendé afin de rétablir la possibilité, pour ceux qui sont entrés régulièrement et vivent sur le territoire depuis plus de six mois, d'obtenir leur visa long séjour en France. Dans la version adoptée par les députés, le conjoint étranger se trouvait dans l'obligation de retourner dans son pays d'origine pour y demander un visa.

    Prenant acte du rythme auquel progressaient leurs travaux, les sénateurs ont décidé de siéger jeudi en séance de nuit, après la séance du matin, pour venir au bout du projet de loi. A la reprise, prévue à 21h30, la discussion devait porter sur le montant de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial.

    Sauf accélération des débats, l'article instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial ne devait pas être examiné avant jeudi matin. Il a encore suscité mercredi de vives oppositions. L'association «Sauvons la recherche» a fait état d'une pétition signée par plus de 37.200 personnes, alors qu'une pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS-Racisme se prévalait de plus de 10.000 signatures.

    Edouard Balladur contre les tests ADN

    L'ex-Premier ministre Edouard Balladur a pour sa part déclaré mercredi qu'il ne pensait «aucun bien» de cet amendement, pour lequel il ne voterait pas s’il était «parlementaire».

    Thomas Coex AFP ¦ Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, s'exprime à la tribune du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, le 2 octobre 2007 à Paris

     
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    C.F. avec AFP


    20Minutes.fr, éditions du 03/10/2007 - 21h28


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