[03/10/07] Ségolène Royal signe la pétition contre les tests ADN
"Touche pas à mon ADN"

En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique. Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux. Tout d’abord, des problèmes d’ordre éthique. En effet, l’utilisation de tests ADN pour savoir si un enfant peut venir ou non rejoindre un parent en France pose d’emblée cette question : depuis quand la génétique va t’elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire ? Au-delà, depuis quand une famille devrait-elle se définir en termes génétiques ? Sont pères ou mères les personnes qui apportent amour, soin et éducation à ceux et celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants. Ensuite, cet amendement fait voler en éclats le consensus précieux de la loi bioéthique qui éloignait les utilisations de la génétique contraires à notre idée de la civilisation et de la liberté. Enfin, cet amendement s’inscrit dans un contexte de suspicion généralisée et récurrente envers les étrangers qui en vient désormais à menacer le vivre ensemble. Car tout le monde s’accorde à dire que la fraude au regroupement familial ne peut être que marginale au regard des chiffres d’enfants annuellement concernés et au regard de l’absence de raison substantielle qu’il y aurait à frauder dans ce domaine. En effet, quelle étrange raison pousserait les immigrés à faire venir massivement dans notre pays des enfants qu’ils sauraient ne pas être les leurs ? Autrement dit, l’amendement instaurant les tests ADN n’a pas pour fonction de lutter contre une fraude hypothétique mais bien de participer à cette vision des immigrés que nous récusons avec force. Nous sommes donc face à un amendement qui, sur les plans éthique, scientifique et du vivre ensemble introduit des changements profondément négatifs. C’est pourquoi, nous, signataires de cette pétition, appelons le Président de la République et le Gouvernement à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration.

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Point presse 1 octobre : Benoît Hamon

L’amendement sur les tests ADN lifté devant les sénateurs

 

Nouveau lifting pour l’amendement de Thierry Mariani. Déjà remanié par le gouvernement lors de son passage devant les députés, l’article sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial a subi de nouvelles modifications lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration par les sénateurs ce mardi. Objectif: éviter un nouveau rejet par les sages, qui ont supprimé la mesure en Commission des lois la semaine dernière.

Autorisation d'un magistrat civil

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a ainsi défendu une version reprenant plusieurs propositions d’un amendement déposé par Jacques Hyest (UMP), président de la dite Commission des lois : soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil et limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.

Ce dernier aménagement éviterait aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants, a expliqué le ministre. Enfin, Brice Hortefeux a repris l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques. Jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France.

Selon un participant socialiste, cet amendement a recueilli 18 voix contre 18, de sorte qu'il n'a pas été adopté par la commission, ce qui n'interdit pas sa discussion en séance publique. «Volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité : autant d'avancées qui, au total, font du test ADN un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visas de bonne foi», a estimé Brice Hortefeux.

L'Assemblée aura le dernier mot

Le Sénat devait voter dans la soirée ou les prochains jours sur le texte et sur l'amendement ADN. S’il rejetait cette dernière version plus modérée, l'Assemblée nationale, qui l’a adopté en première lecture, aurait le dernier mot.



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Test ADN, même Pasqua est contre…

Brice Hortefeux n’avait sans doute pas besoin de cela. Alors que le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale présente mardi après-midi au Sénat son projet de loi sur l’immigration, la mesure-phare du texte, les tests ADN comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial est de plus en plus contestée, au sein même de la majorité.

Le dernier coup est venu de Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, et ancien mentor de Nicolas Sarkozy au début de sa carrière politique, avant que ce dernier ne lui souffle la mairie de Neuilly. «Le choix des tests ADN n'est pas acceptable, assène l’ancien ministre de l’Intérieur dans «Le Parisien-Aujourd'hui en France». Cela rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique.»

«Les conséquences risquent d'être terribles»

Il ajoute que «notre droit de la famille et, en particulier celui de la filiation, ne repose pas sur la biologie». «Sans même parler de l'adoption, il est possible en France d'élever un enfant qui n'est pas le sien».

«Et que se passera-t-il lorsqu'un demandeur de bonne foi découvrira qu'il n'est pas le père de l'enfant qu'il croit être le sien? Les conséquences risquent d'être terribles», souligne-t-il.

En commission, les sénateurs ont supprimé l'article introduit par les députés ouvrant la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Thierry Mariani, député du Vaucluse à l’origine de l’amendement, a défendu sa proposition, estimant que c’est le seul moyen de lutter contre la fraude, et que les test ADN seront bientôt «l’équivalent des empreintes digitales.» <script>document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = document.getElementById("legendePhotoInVisible").innerHTML;</script>

Manifestation de soutien au peuple birman à Paris