Traité de Lisbonne: «pas d'autre solution» qu'un nouveau vote des Irlandais

 

 A vote gênant, nouveau vote? Comment faire pour que  «l'incident irlandais ne devienne pas une crise», selon l'expression de Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait samedi lors d'une conférence de presse commune avec George W. Bush? Alors que la France doit prendre la présidence de l’Union européenne le 1er juillet, son gouvernement commence à chercher comment sortir de la crise institutionnelle créée par le «non» irlandais. Et, il n'y a «pas d'autre solution» pour sauver le traité européen de Lisbonne qu'un nouveau vote des Irlandais, selon le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, interviewé samedi sur Europe1. Mais ce vote pourrait avoir lieu après une «adaptation» du texte pour ce pays.

«Laisser le temps de la réflexion aux Irlandais»

«Il faut que le processus de ratification aille jusqu'à son terme (...) et pendant ce temps-là laisser le temps de la réflexion aux Irlandais, savoir si moyennant quelques médiations ou une demande de leur part ils peuvent revoter.» «Il est trop tôt pour savoir ce qu'ils vont nous demander», a-t-il ajouté, ajoutant qu'un Conseil européen prévu les 19 et 20 juin pourrait être l'occasion pour le Premier ministre irlandais de faire part de son «analyse».

«Une demande a minima»

L'hypothèse de cette «médiation», qui interviendrait «au terme du processus de ratification« des 26 autres pays membres de l'UE, est que l'on «se mette d'accord avec les Irlandais sur une demande a minima qui ne rouvre pas (le dossier des institutions)», a dit le secrétaire d'Etat français.

«Les Irlandais ont un statut neutre, ils peuvent demander à être exonérés par exemple véritablement de ce qui est la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du nouveau traité», a-t-il suggéré. Ce serait «une adaptation marginale qui ne concerne que les seuls Irlandais», a-t-il souligné.

«Soit ils revotent au terme d'une médiation, soit nous continuons à travailler dans le cadre actuel», a-t-il conclu.

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«Je ne suis pas un franc-tireur»

À six mois du congrès, la bataille des ego est-elle repartie au PS?
Certaines personnalités s'annoncent, c'est normal, mais ça ne doit pas résumer le prochain congrès. L'enjeu est de savoir sur quelle ligne politique et avec quelle majorité le PS sera dirigé. Si on n'est que dans la compétition ou l'empêchement, il sera difficile de convaincre les Français.

Déposerez-vous une motion au congrès?
Pour l'instant, nous n'en sommes pas là, mais au stade des contributions. J'en déposerai une pour participer au débat sur le fond.

Y a-t-il des différences entre Royal, Delanoë et Aubry?
On le verra à l'occasion des orientations qui seront présentées, et aussi des soutiens reçus qui parfois indiquent encore davantage. Je rappelle que les trois que vous citez étaient dans la même majorité – la mienne – dans tous les congrès du PS depuis dix ans. Ils ne sont donc pas si dissemblables.

Après onze ans à la tête du PS, quels sont vos regrets?
Je regrette que les succès très importants des élections européennes et régionales en 2004 se soient fracturés en 2005 sur le référendum européen. Là, pour le coup, je n'ai pas trouvé la synthèse.

Que conseillez-vous à votre successeur?
À ceux qui prétendent à être premier secrétaire, je conseille la cohérence et l'esprit de rassemblement. Quel que soit mon successeur, je l'aiderai.

Le PS fait sa rénovation sur 20minutes.fr, ça se passe par ici

Vous préparez-vous pour 2012?
Il vaut mieux que le PS prépare 2012, mais je ne suis pas un franc-tireur.

Ségolène Royal peut-elle être candidate en 2012 hors du PS?
Elle veut prendre sa part au débat, et celle qui a été notre candidate doit être respectée. Ça ne veut pas dire pour autant qu'il faille offrir le PS à celui ou celle, en 2008, qui le demande. Le prochain premier secrétaire, rien ne doit lui être interdit.

Le débat lancé par Delanoë autour du libéralisme est-il central au PS?
L'heure n'est pas à une bataille de mots sur notre identité. Les Français attendent surtout des socialistes qu'ils s'occupent d'eux et non pas d'eux-mêmes, sinon le risque c'est la coupure.

Au profit d'Olivier Besancenot?
Je vois bien la stratégie de Nicolas Sarkozy de voir se créer à l'extrême gauche un espace qui rendrait plus difficile les prochaines élections pour le PS.

Sarkozy veut-il faire avec Besancenot ce que Mitterrand a fait avec Le Pen dans les années 1980?
C'est ce qui se dit dans les rangs de la majorité. Je ne compare pas extrême droite et extrême gauche, mais c'est à nous, par la qualité de nos réponses, de déjouer les pièges. <script>document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = document.getElementById("legendePhotoInVisible").innerHTML;</script>

Pétition pour le droit de vote des étrangers aux élections locales
Le 20 mai dernier, Pascal Buchet, Maire de Fontenay-aux-Roses et Conseiller général des Hauts-de-Seine lançait une pétition citoyenne sur Internet demandant « le droit de vote aux élections locales pour les étrangers en situation régulière » après avoir saisi par courrier le Président de la République de cette question.
Lire la pétition : www.pour-le-droit-de-vote-des-etrangers.org

Mariage annulé: une affaire privée devenue publique

Alors que la polémique fait rage après l'annulation d'un mariage à Lille pour mensonge sur la virginité de la mariée, 20minutes.fr fait le point sur cette affaire. A quand remontent les faits? Que dit le droit? Quels sont les arguments des différentes parties...

A quand remontent les faits?
Au 8 juillet 2006, date du mariage à Mons-en-Barœul (Nord) entre une future infirmière de 23 ans et un ingénieur consultant de 30 ans. Tous deux sont d'origine marocaine et se sont rencontrés deux ans plus tôt. Le mariage est arrangé, mais les deux promis tombent amoureux. Problème: la fiancée n'ose pas avouer qu'elle n'est pas vierge. Elle ne s'y risque que le jour des noces, dans la chambre nuptiale. Furieux, le mari montre le drap immaculé aux derniers invités. Son père renvoie la mariée dans sa famille.

Le 26 juillet, la jeune femme est assignée en justice par son époux pour l'annulation de leur mariage. La procédure va durer près de deux ans et même être interrompue le 4 septembre 2007, faute de suivi de la part du requérant. Lorsque ce dernier la relance, la mariée fait savoir qu'elle consent à l'annulation, reconnaissant qu'elle a menti sur sa virginité, perçue comme une qualité essentielle par son mari. Le tribunal de grande instance rend son jugement le 8 avril 2008: il annule le mariage, «conclu sous l'empire d'un erreur objective». Le 22 mai, le «Recueil Dalloz», revue professionnelle juridique, publie un article relatant cette affaire. «Libération» s'en fait l'écho le 29 mai. La polémique est lancée.

Que dit l'article 180 du Code civil?
L'alinéa 2 stipule que «s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage» et ce dans un délai de cinq ans. La définition «des qualités essentielles» est laissée à la libre appréciation des mariés et du juge. La jurisprudence en la matière retient par exemple comme motif de nullité le fait de dissimuler un précédent mariage et/ou un divorce, un placement sous curatelle, une condamnation au pénal, un passé de prostitué...

Quels sont les arguments en faveur de l'annulation?
Le premier, défendu par la garde des Sceaux, est qu'il a permis de «protéger la jeune fille», dont l'union avec cet homme n'était plus tenable. Dans ce jugement, l'intérêt privé semble en effet avoir primé sur l'intérêt public. Selon Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, «c'est tout l'intérêt et la modernité de la loi de 1975, qui a transformé le mariage en contrat et non plus en sacrement répondant à des critères moraux objectifs».

Selon lui, «il serait dangereux de confier à la société, versatile et pas forcément avant-gardiste, la définition de ces qualités essentielles». Ou bien, suggère-t-il, «peut-être faudrait-il en exclure les mœurs». Reste qu'un «problème de justice peut deviner un problème de société, pas le régler», ajoute l'avocat, qui souligne qu'il vaudrait mieux développer la prévention auprès des femmes et des familles.

Quels sont les arguments contre l'annulation?

Personnalités, élus et associations estiment que la justice française ne doit pas légitimer le fait que la virginité puisse être considérée comme «une qualité essentielle». «C'est une violence faite aux femmes. Preuve en est, on n'exige pas la virginité d'un homme, invérifiable», estime sur 20minutes.fr Najat Belkacem (PS). Un avocat du barreau de Nancy affirme ainsi dans «Libération» que si «le mariage est un contrat réunissant la volonté libre et éclairée de chacun des époux, il reste néanmoins placé sous l’emprise de l’ordre public et en cela intéresse le groupe social. (...) Dès lors, si le désarroi du mari trompé peut apparaître légitime, la virginité de son épouse qu’il avait érigée au rang de “qualité essentielle” n’est cependant pas (plus) reconnue comme telle dans notre société.»

Certains vont ainsi jusqu'à réclamer une «ingérence de l'Etat dans les affaires religieuses», comme Olivia Cattan, présidente de l'association Paroles de femmes. Elle explique à 20minutes.fr qu'«il faut taper du poing sur la table, sinon les affaires comme celle du mariage annulé vont se multiplier». Elle plaide pour une loi mettant fin aux excisions, répudiations et mariages forcés. Lesquels peuvent justement être annulés grâce à l'article 180. <script>document.getElementById("legendePhotoVisible").innerHTML = document.getElementById("legendePhotoInVisible").innerHTML;</script>

Ségolène Royal critique "un Etat impotent, impuissant, irresponsable, imprévoyant"

Ségolène Royal, a critiqué samedi devant des militants socialistes à Bordeaux "un Etat impotent, impuissant, irresponsable, imprévoyant", à propos notamment de la flambée du prix des carburants.

Si "les caisses sont vides" c'est "parce qu'ils les ont vidées", a Ségolène Royal, qui a jugé que l'on était face à "un Etat impotent, impuissant, irresponsable, imprévoyant", particulièrement face à la hausse des prix de l'énergie. Dans ce cadre, elle a appelé à "prélever les profits de Total, qui sont un bien collectif", afin d'investir "80% de ces profits dans les énergies renouvelables" et de "préparer l'après-pétrole". "Notre principale priorité, ce doit être de s'opposer de toutes nos forces" à la politique menée par le gouvernement, a également affirmé Ségolène Royal, qui a en outre jugé que "sur la scène internationale Nicolas Sarkozy ne fait pas particulièrement honneur à la France". A propos du processus de désignation du prochain Premier secrétaire du Parti socialiste, qui doit intervenir lors du congrès du PS en novembre à Reims, Ségolène Royal a jugé que le "calendrier est extrêmement long, sans doute trop long". "Nous avons besoin d'un leader, d'une équipe, d'un projet", a-t-elle poursuivi, ajoutant que "malheureusement, les socialistes allaient devoir attendre le mois de novembre". En début d'après-midi, la présidente de la région Poitou-Charentes s'était également rendue dans le Lot-et-Garonne, dans le cadre d'un déplacement sur le thème du grand âge et de la maladie d'Alzheimer.